Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises parue au journal officiel de ce 30 janvier 2020 modifie l'art. L. 110-1 du code de l'environnement  par l'ajout, après le mot : « marins, » des mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent,». Voilà pour l'affaire du coq Maurice et pour les rurbains qui se plaignaient du chant du coq.

Mais victoire n'est pas totalement acquise par les fauteurs de troubles car il se pourrait que le principe de responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage soit prochainement inscrit dans le code civil. Au cas où certains pourraient y voir l'occasion idéale de démarrer le tracteur à 4h du matin histoire d'enquiquiner le voisin parisien...

La loi prévoit aussi que les services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, au service des collectivités locales, de l'Etat et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l'identité culturelle des territoires. 

Les inventaires ainsi menés dans les territoires ruraux, contribueront à connaître - et faire connaître - la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysage et, "dans leur diversité d'expressions et d'usages, les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés". Ceci à des fins de connaissance, de valorisation et d'aménagement du territoire pouvant concourir à l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, ...). 

 

Les rubans du Patrimoine 2013 : allez les Vosges !

Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et Villages gagnants », le concours les rubans du Patrimoine distingue et récompense, par des prix nationaux, régionaux et départementaux, des communes ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti.

Les rubans du Patrimoine sont organisés en partenariat par la Fédération Française du Bâtiment, l'Association des Maires de France et la Fondation du Patrimoine.  

Toutes collectivités locales de toutes tailles (communes et structures intercommunales) ayant conduit une opération de réhabilitation ou de rénovation d’un patrimoine bâti de plus de 50 ans peuvent participer. La condition : les travaux auront été réalisés par des entreprises de bâtiment et auront été terminés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Le dossier proprement dit de 25 pages maximum, présente l’opération. Volontairement libre en termes de rédaction, il permet aux membres des jurys de comprendre les enjeux et le déroulement de l’opération. Il peut être structuré autour des éléments suivants :
- présentation rapide de la commune (ou structure intercommunale), géographie, contexte socio-économique et patrimonial,
- présentation du ou des bâtiments rénovés : valeur patrimoniale, état sanitaire, motivation des élus à lancer l’opération,
- présentation des travaux réalisés, des choix de prescription ou choix techniques, coordonnées et spécialité des entreprises,
- analyse financière (coût de l’opération, travaux, entretien maintenance futur), retombées pour la commune (amélioration du cadre de vie, valeur touristique, création d’emplois, nombre d’habitants)...

Dossier et documentation à télécharger sur le site Bâtiportail de la construction et du bâtiment, rubrique "Rubans du Patrimoine" : http://www.batiportail.com

La Fédération Française du Bâtiment partenaire des Journées Européennes du Patrimoine

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) vient de signer un partenariat pour trois ans avec le ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine

En effet, depuis plusieurs années, la FFB mène une politique active en faveur du patrimoine pour redynamiser l'activité locale et promouvoir, auprès des propriétaires publics et privés, les savoir-faire de ses adhérents.

Ces Journées, qui se dérouleront les 15 et 16 septembre dans toute la France, sont ainsi l’occasion pour la FFB de :
- faire connaître le savoir-faire des artisans et entrepreneurs en matière de restauration du patrimoine ;
- valoriser les métiers d’hommes et de femmes passionnés ;
- faire découvrir les techniques des chantiers.

Afin de renforcer ses actions en matière de patrimoine, la FFB a créé, dès 1959, le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques (GMH). Le GMH a pour mission de fédérer les différents intervenants de la restauration du patrimoine, de favoriser la concertation entre les entreprises et les différents donneurs d'ouvrages, directions régionales des Affaires culturelles (DRAC), Établissements publics, collectivités territoriales, propriétaires privés, associations...), de défendre les intérêts des professionnels de la filière et ainsi de pérenniser les entreprises de restauration du patrimoine ancien ainsi que le patrimoine vivant. Le GMH réunit plus de 180 entreprises et 9 000 compagnons.

Colloque Les secteurs sauvegardés aujourd’hui et demain, Riom, 12-14 octobre 2012

A l’occasion du 50° anniversaire de la loi du 4 aout 1962 (Loi Malraux) créant les secteurs sauvegardés, La Société pour la Protection des Paysages ( SPPEF ) et l’Association Nationale pour la Protection des Villes d’Art ( ANPVA ) organisent un colloque sur le thème : « Les secteurs sauvegardés aujourd’hui et demain »

Ce colloque aura lieu du 12 au 14 octobre 2012 à Riom ( Puy de Dôme )

De nombreux intervenants, dont Mathilde Lavenu (architecte des bâtiments de France), Michel Marot ( Architecte en Chef des bâtiments civils et palais nationaux ), Alexandre Melissinos (architecte-urbaniste), Fabien Oppermann (conservateur du patrimoine ), Bénédicte Renaud (conservateur de l’inventaire ), Benoit de Sagazan ( journaliste ), etc viendront exprimer leur point de vue et leurs attentes sur l’avenir de cette loi.

Protection du patrimoine architectural des villages des Vosges

Une circulaire du 2 mars précise les conditions d'application du dispositif des "aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine" (AVAP), qui se substitue désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). A défaut de transformation des ZPPAUP existantes en AVAP avant le 14 juillet 2015, le régime des abords des monuments historiques et celui des sites inscrits seront rétablis de plein droit sur les territoires concernés. Pour en savoir plus :
Circulaire NOR MCCC1206718C du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34761.pdf