Quoi de neuf pour les communes rurales ?

Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité, a précisé, lors du congres des maires ruraux, les contours du projet du Gouvernement en ce qui concerne les politiques publiques à destination des territoires ruraux. 

Les ruralités représentent en France plus de 20 millions de Françaises et de Français, soit un habitant sur 3, et près de 9 communes sur 10. 

Pour répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les territoires ruraux et réduire les inégalités territoriales les concernant, le Gouvernement par la voix de son Premier ministre annonçait, il y a 3 ans, le lancement de l’Agenda rural. Co-construit avec les élus des territoires ruraux et articulé autour de 181 mesures, impliquant plusieurs ministères. 

Depuis 2019, avec la mobilisation de plusieurs milliards d’euros à destination des ruralités, les zones rurales gagnent en attractivité et les regards posés sur elles commencent à changer. Les études le montrent : 92 % des Français considèrent qu'il s'agit de territoires agréables à vivre, alors qu'ils n'étaient que 72 % en 2018. Cette amélioration est la conséquence de progrès significatifs autour de plusieurs domaines : le soutien aux projets des collectivités territoriales : 

- déploiement du programme Petites villes de demain doté de 3 milliards d’euros pour la période 2020-2026 et accompagnant plus de 1 600 communes dans le cadre de leur projet de territoire 

- le numérique : amélioration de la couverture 4G, de 73 % en 2017 à 85 % du territoire en 2021, ainsi que la couverture du très haut débit qui passe de 45 % en 2017 à 71 % en 2021, en ce qui concerne la fibre optique 70% des locaux étaient raccordables fin 2021 contre moins de 25% en 2017,

- la jeunesse et l’égalité des chances : déploiement de 66 campus connectés en milieu rural (sur un objectif initial de 33 campus connectés en territoires ruraux), 30 000 jeunes issus des territoires ruraux accompagnés par les cordées de la réussite et plus de 600 volontaires territoriaux en administration (VTA) seront recrutés d’ici à la fin de l’année,

- l’accès aux services publics : en juillet 2022, 2 375 France Services sont labellisées, dont 1 526 dans des communes rurales, soit près des deux tiers. Ce dispositif s’accompagne de 4 000 conseillers numériques sur l’ensemble du territoire pour accompagner nos concitoyens dans leurs démarches numériques.

9 millions d’euros seront engagés pour la poursuite du programme de conseillers numériques en ZRR (44 millions en totalité) dont 

- 3 millions d’euros pour soutenir l’ingénierie sur mesure au service des petites communes rurales, 

- 250 000 euros pour former les maires ruraux à la transition écologique. 

Le Gouvernement mènera un second acte de l’Agenda rural dans les mois à venir. Dans ce cadre, cinq groupes de travail seront mis en place début octobre, afin de travailler sur des thématiques complémentaires à celle du Conseil National de la Refondation (le plein-emploi et la réindustrialisation, l’école, la santé, la transition écologique et le bien vieillir). Les thèmes de ces groupes de travail ont émergé lors des échanges avec les élus des territoires ruraux menés depuis juillet. Les cinq thèmes retenus sont : Habitat, logement et mobilités Sécurité et vie quotidienne des collectivités territoriales Culture et patrimoine Sport et vivre ensemble Attractivité des territoires ruraux 

Les conclusions de ces travaux sont attendues pour la fin de l’année 2022 et viendront alimenter le nouvel acte de l’Agenda rural début 2023.

Source : Communication du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique, 30 septembre 2022

Le « laboratoire de la ruralité » bientôt installé à Épinal

Onze fonctionnaires vont constituer l´équipe du laboratoire de la ruralité, dirigé par un directeur de projet chargé du pilotage de la déclinaison locale de l'agenda rural en partenariat étroit avec l'association des maires ruraux vosgiens. 

Le département des Vosges est confronté, comme nombre de territoires ruraux, à des problèmes divers dont le dénominateur commun est d'avoir trait à la ruralité et à son évolution : déprise démographique et faible attractivité des territoires, vieillissement et paupérisation des populations, enclavement, vacance des logements et bâti dégradé, enjeux cynégétiques… Force est de constater que les politiques et les dispositifs nationaux ne sont pas toujours adaptés faute d'intégrer certains facteurs spécifiques et locaux. Pourtant de nombreuses initiatives territoriales existent et démontrent que des innovations sont possibles. 

Le directeur de projet aura la charge spécifique de faire en sorte que le « laboratoire de la ruralité » permette de repenser l'action publique locale au regard de ce constat d'inadéquation problèmes/solutions, d'inventer de nouvelles façons de travailler et de nouveaux dispositifs « hors cadre ». En mode « agile », le directeur de projet devra ainsi créer avec ce média privilégié du « laboratoire » un lieu de partage et de construction entre Etat et élus locaux, qui intégrera également des acteurs privés ou universitaires. A terme, le directeur de projet devra permettre à l'action publique de mener dans le département, par le truchement du « laboratoire de la ruralité », des actions efficaces et concrètes dans l'essentiel des domaines d'action proposés au premier ministre dans la feuille d'actions interministérielles du préfet des Vosges : le bâti dégradé, l'économie de proximité en milieu rural, la structuration de la filière bois, la valorisation du patrimoine touristique en milieu rural, l'équilibre entre chasseurs et agriculteurs… 

Le directeur de projet viendra coordonner une équipe déjà constituée et mobilisée : Association des maires ruraux des Vosges, direction départementale des territoires en tant que délégation locale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, sous-préfet référent à la ruralité, commissaire de massif. 

Le profil du directeur de projet est le suivant : 

 - très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ; 

- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ; 

- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ; 

- capacité à établir des relations de confiance avec les élus locaux et les partenaires ; 

- connaissance des problématiques propres à la ruralité et appétence pour la matière ; 

- capacité à porter un fonctionnement en mode projet. 

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 600 € et 111 700 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut. 

Un Conseil de Développement, regroupant une quarantaine de membres bénévoles répartis dans les communes du territoire de la Communauté d’agglomération d’Epinal, a été installé par le président de la CAE en décembre 2019. Pourra-t-il apporter sa contribution d’observateur du territoire, en tout cas, ce serait dommage de s’en priver.

Réf. : Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Vosges). 

JORF du 24 juillet 2021