Alors que de nombreux projets de construction d'éoliennes sont à l'étude un peu partout sur le territoire de la Communauté d’agglomération d’Epinal, portés par la SEM TerrEnr, plusieurs questions se font jour.
Les
éoliennes ont une durée d'exploitation assez limitée puisqu'elles
deviennent caduques après vingt ans.
Pour démanteler une éolienne, le propriétaire d'une parcelle est soumis à
certaines obligations de remise en état qui ne paraissent pas
satisfaisantes, ni pour lui, ni pour l'environnement.
La reprise d'une culture est limitée compte tenu de ses fondations. À titre d'exemple, les racines de luzerne s'étirent jusqu'à trois mètres dans le sol. On estime de ce fait à 400 m2 les terres inutilisables après le démantèlement d'une éolienne.
Les opérations minimales de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont définies par les arrêtés du 26 août 2011 relatifs aux éoliennes soumises à déclaration et à autorisation, modifiés par des arrêtés du 22 juin 2020. Ces arrêtés modifient la formule de calcul des garanties financières initiales afin d'augmenter leur montant lorsque la puissance installée de l'aérogénateur est supérieure à 2 MW.
Ces arrêtés prévoient également un relèvement du niveau d'exigence en matière d'excavation des fondations en béton. En effet, la réglementation demande, tant pour les éoliennes soumises à déclaration (annexe I de l'arrêté modifié de 2011) qu'à autorisation (article 29 de l'arrêté modifié de 2011), «l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier […] et 1 m dans les autres cas. ».
Il est donc important d’exiger des exploitants d'éoliennes l'information sur les engagements futurs des propriétaires des parcelles concernées et celle des citoyens auxquels il sera proposé de prendre des participations dans les projets.
Arrêtés du 26 août 2011
Arrêtés du 22 juin 2020 modifiant les arrêtés du 26 août 2011