Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !

Comment la valorisation du patrimoine et les enjeux d’urbanisme sont-ils conciliés à l’échelle des territoires ? 

Les missions et les moyens des différents acteurs publics de la protection patrimoniale (ABF, UDAP, CAUE, etc.), ainsi que les différents outils juridiques rénovés par la loi LCAP de 2016 (SPR, PDA, etc.), sont-ils adaptés aux besoins des élus locaux ? 

Comment articuler au mieux la politique de protection de patrimoine bâti, qui a fait ses preuves au cours des dernières décennies, et les réponses au défi posé par la transition écologique ?

Telles sont les questions posées par la mission d’information sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF), lancée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires. 

Si leur intervention peut parfois susciter des incompréhensions, les ABF sont en effet en première ligne pour décliner la politique de préservation du patrimoine bâti au niveau territorial, au travers notamment de leurs missions de contrôle, de conseil et d’accompagnement des collectivités comme de leurs administrés. 

Afin d’élaborer des solutions faisant une large place aux expériences locales, la présidente de la mission Marie-Pierre Monier et son rapporteur Pierre-Jean Verzelen ont décidé de consulter les élus locaux au moyen de ce questionnaire, qui s’adresse spécifiquement aux élus concernés par les questions patrimoniales. 

10 minutes sont suffisantes pour y répondre, et les données recueillies à ce titre par le Sénat sont strictement anonymes et confidentielles. 

Les réponses à ce questionnaire seront restituées dans le cadre du rapport d’information publié à l’issue des travaux de la mission. 

Ouverture de la consultation Jeudi 23 mai 2024 - 12:00 Fermeture de la consultation Lundi 17 juin 2024 - 23:00

https://participation.senat.fr/protection-et-valorisation-du-patrimoine-parole-aux-elus

SCOT : modernisation en vue

Les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la ville et du logement, ont présenté une ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) au conseil des ministres de ce 17 juin 2020.

Cette ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale  pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et du développement de plans locaux d’urbanisme à l’échelle des EPCI à fiscalité propre coïncidant avec le périmètre de nombreux SCOT.

Les trois grandes orientations : 

• élargir le périmètre du SCOT à l’échelle du bassin d’emploi, afin d’en faire un outil stratégique de projet de territoire à l’interface entre les grandes régions et les intercommunalités ;
   
• moderniser et alléger le contenu du SCOT en faisant du projet d’aménagement stratégique, inscrit dans une vision de long terme, le cœur du document. Trois grands thèmes complémentaires relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique remplacent les onze précédemment imposés dans le document d’orientations et d’objectifs pour redonner au SCOT sa vocation stratégique. La lutte contre l’étalement urbain est prise en compte transversalement ;
   
• compléter le rôle du SCOT et améliorer sa mise en œuvre, par la possibilité d’établir un programme d’actions et de décliner les orientations et objectifs du SCOT dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse de celui-ci.

Des mesures transitoires sont prévues pour les schémas en cours d’élaboration ou de révision afin de permettre aux collectivités d’opter pour la révision ou l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format sans attendre.  Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois.