Les missions et les moyens des différents acteurs publics de la protection patrimoniale (ABF, UDAP, CAUE, etc.), ainsi que les différents outils juridiques rénovés par la loi LCAP de 2016 (SPR, PDA, etc.), sont-ils adaptés aux besoins des élus locaux ?
Comment articuler au mieux la politique de protection de patrimoine bâti, qui a fait ses preuves au cours des dernières décennies, et les réponses au défi posé par la transition écologique ?
Si leur intervention peut parfois susciter des incompréhensions, les ABF sont en effet en première ligne pour décliner la politique de préservation du patrimoine bâti au niveau territorial, au travers notamment de leurs missions de contrôle, de conseil et d’accompagnement des collectivités comme de leurs administrés.
Afin d’élaborer des solutions faisant une large place aux expériences locales, la présidente de la mission Marie-Pierre Monier et son rapporteur Pierre-Jean Verzelen ont décidé de consulter les élus locaux au moyen de ce questionnaire, qui s’adresse spécifiquement aux élus concernés par les questions patrimoniales.
10 minutes sont suffisantes pour y répondre, et les données recueillies à ce titre par le Sénat sont strictement anonymes et confidentielles.
Les réponses à ce questionnaire seront restituées dans le cadre du rapport d’information publié à l’issue des travaux de la mission.
Ouverture de la consultation
Jeudi 23 mai 2024 - 12:00
Fermeture de la consultation
Lundi 17 juin 2024 - 23:00
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