Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont nées en 1995, de
la volonté du législateur d’introduire une forme de
discrimination positive en faveur de territoires ruraux confrontés à
« des difficultés particulières ». Des aides
spécifiques ont donc été apportées aux communes classées en ZRR.
Vingt ans après, les ZRR contribuent-elles à une politique efficace
d’égalité des territoires ?
En 2013, les ZRR couvrent près de 40% du total des communes
françaises, Ce sont essentiellement des petites communes qui sont
classées en ZRR : les communes de moins de 250 habitants
représentent ainsi à elles seules 55% des communes classées en
ZRR. Ce zonage obéit à trois critères essentiellement de nature
démographique fixés en 2005 :
- un
critère institutionnel : la commune doit
appartenir à un EPCI à fiscalité propre ; Fontenoy-le-Château
est rattaché à la Communauté de communes du Val de Vôge ;
- un
critère de faible densité démographique : la
commune doit relever d'un canton ou d'un EPCI à fiscalité
propre dont la densité de population est inférieure à 35 habitants
par km², ou d'un arrondissement dont la densité de population est
inférieure à 37 habitants par km² ;
Le classement en ZRR de Fontenoy-le-Château a été renouvelé
par arrêté en date du 10 juillet 2013 ;
- un
critère socio-démographique, apprécié sur la base
du déclin de la population, du déclin de la population active ou de
la forte proportion d’emplois agricoles. Le redécoupage des
cantons des Vosges (décret n° 2014-268 du 27 février 2014) a
défini sur la base essentiellement démographique le canton n° 16
« Le Val-d'Ajol » qui comprend les communes suivantes :
Bains-les-Bains, Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois,
Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux,
Fontenoy-le-Château,
Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol,
Harsault, Hautmougey, La Haye, Le Magny, Montmotier,
Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol,
Vioménil, Les Voivres, Xertigny.
Or, si le dispositif ZRR repose sur des critères
démographiques, il est en réalité un filet de sécurité
économique, compte tenu de la nature des aides qu’il permet
d’obtenir. Rappelons que la communauté de communes du Val de Vôge
est une des plus pauvres du département des Vosges.
Il serait souhaitable que le dispositif ZRR soit plus resserré en
faveur des communes rurales les plus fragiles, afin que les aides
agissent réellement comme un facteur de développement rural. En
contrepartie, il revient aux communes des EPCI d'élaborer une
véritable vision d’aménagement économique et social de leur
territoire et de travailler à son attractivité: tourisme,
activités économiques, vie culturelle, accès aux nouvelles
technologies, écoles, routes. Exemples :
- une offre en haut débit desservant une zone artisanale
constitue un facteur d’attractivité et de développement pour
les entreprises désireuses de s’y installer, parfois supérieur à
des exonérations sociales ou fiscales.
- le désenclavement de la Vôge par des routes la reliant aux
grands pôles d'activité du département.
- l'accueil des tout-petits dans une commune : s'il
n'existe pas, les familles ne s’y installent pas, et si les
familles ne s’y installent pas, il n’y a aucune chance pour
qu’une école ouvre ou garde ses classes.
Autant de sujets inscrits au schéma de cohérence territorial
(Scot) des Vosges centrales, pour lesquels les futurs élus de la
Vôge devront montrer leur détermination à les faire émerger dans
les projets intercommunaux.
Une mission parlementaire d'information sur les zones de
revitalisation rurales a posé récemment les premières pistes de
réforme des ZRR et de simplification du système couvert par
35 articles de lois, 3 ordonnances, 25 décrets, 6 arrêtés, 3
décisions et 5 circulaires. Son rapport sera connu à l'été
prochain.