Subventions accordées aux collectivités par les agences de l'eau : Fontenoy serait il éligible ?

 

Un dispositif existe déjà permettant aux communes de plus 200 habitants de bénéficier de ces aides. […]. 

Premièrement, ces communes doivent être situées en « tête de bassin versant sensible » ou incluses dans la zone d'influence microbiologique. 

Deuxièmement, les opérations de mise en conformité doivent être réalisées dans des communes pour lesquelles des prescriptions de réhabilitation d'assainissement non collectif sont identifiées à l'issue des profils de vulnérabilité des zones de baignade intérieures et dans un arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) de protection de captage pour l'alimentation en eau potable. 

Troisièmement, il doit s'agir d'opérations pour lesquelles une étude démontre une pollution directe du milieu naturel par l'ANC. 

Quatrièmement, ces opérations doivent être réalisées dans des communes pour lesquelles aucune aide de l'agence de l'eau à la création d'un système d'assainissement collectif n'est possible. 

 

Ces quatre conditions fixées visent donc à permettre aux communes de plus de 200 habitants de bénéficier de ces aides. Il convient néanmoins de noter que les opérations susceptibles d'être aidées devront être groupées - aucune aide directe aux particuliers - et avoir un impact positif sur le milieu récepteur. 

Les collectivités concernées devront aussi avoir un zonage d'assainissement cohérent approuvé après enquête publique. Les services du ministère sont évidemment à la disposition des communes concernées pour les aider à mettre en oeuvre ces dispositifs. 

Réponse de François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports à la question du sénateur Cédric Chevalier (Marne)le 04/12/2024.

Subventions du Conseil Départemental

Le Conseil départemental a voté le 23 février dernier une subvention de 45 250 € pour la signalétique de la véloroute Charles le téméraire.

Une enveloppe de 247 380 € a été votée en faveur de 20 projets relatifs à des travaux concernant des aménagements globaux, dont l’éclairage public à Fontenoy le Château.

2,6 milliards d'euros de fonds européens n'ont pas été consommés !

Une circulaire du Premier ministre aux préfets du 27 août 2012 leur confirme qu'il restait 2,6 milliards d'euros de Feder à consommer au 1er juillet 2012. Ceux-ci sont incités à faire émerger les projets créateurs de croissance et d'emploi et à les instruire dans les meilleurs délais. Sont prioritairement concernés les domaines de l'innovation, de la recherche, des TIC, d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables dans le logement, des PME. Les niveaux de paiement des programmes étant très faibles, les préfets doivent veiller à la bonne remontée des factures des maîtres d'ouvrage.
Pour lire la circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35796.pdf

Les Vosges, notamment sâonoises, n'auraient-elles pas ou peu besoin de ces fonds ? L'état de pauvreté de l'habitat rural est une honte pour notre pays et la région Lorraine ! Les paysages de Lithuanie, de la République tchèque par exemple, sont l'illustration d'un usage approprié de ces fonds. On espère que les députés et sénateurs, prochainement libérés de mandats chronophages, pourront épauler les préfets dans cet objectif.