Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !

Comment la valorisation du patrimoine et les enjeux d’urbanisme sont-ils conciliés à l’échelle des territoires ? 

Les missions et les moyens des différents acteurs publics de la protection patrimoniale (ABF, UDAP, CAUE, etc.), ainsi que les différents outils juridiques rénovés par la loi LCAP de 2016 (SPR, PDA, etc.), sont-ils adaptés aux besoins des élus locaux ? 

Comment articuler au mieux la politique de protection de patrimoine bâti, qui a fait ses preuves au cours des dernières décennies, et les réponses au défi posé par la transition écologique ?

Telles sont les questions posées par la mission d’information sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF), lancée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires. 

Si leur intervention peut parfois susciter des incompréhensions, les ABF sont en effet en première ligne pour décliner la politique de préservation du patrimoine bâti au niveau territorial, au travers notamment de leurs missions de contrôle, de conseil et d’accompagnement des collectivités comme de leurs administrés. 

Afin d’élaborer des solutions faisant une large place aux expériences locales, la présidente de la mission Marie-Pierre Monier et son rapporteur Pierre-Jean Verzelen ont décidé de consulter les élus locaux au moyen de ce questionnaire, qui s’adresse spécifiquement aux élus concernés par les questions patrimoniales. 

10 minutes sont suffisantes pour y répondre, et les données recueillies à ce titre par le Sénat sont strictement anonymes et confidentielles. 

Les réponses à ce questionnaire seront restituées dans le cadre du rapport d’information publié à l’issue des travaux de la mission. 

Ouverture de la consultation Jeudi 23 mai 2024 - 12:00 Fermeture de la consultation Lundi 17 juin 2024 - 23:00

https://participation.senat.fr/protection-et-valorisation-du-patrimoine-parole-aux-elus

Non au Zéro artificialisation nette pour sauver le village de la désertification !

Règles issues d’une « Convention citoyenne », assemblée de citoyens tirés au sort et non élus installée par E. Macron. Comme par exemple l’objectif de réduction de moitié de l’artificialisation des sols (proposition SL3.1 de son catalogue de mesures) insérée dans la loi Climat résilience. 

Les élus de la ruralité en congrès ont applaudi la désobéissance de L. Wauquiez pour sa région Auvergne Rhône Alpes car ils savent que leur village serait implicitement condamné à disparaître. 

Il fallait un ténor pour appuyer leur position, ce qui a été immanquablement reproché par les opposants politiques de L. Wauquiez mais aussi par certains de son camp, habitués à ne jamais monter au créneau pour dénoncer des mesures ruralicides et prêts à les appliquer qu’elles qu’en soient les conséquences. 

« La loi s’applique à tout le monde ». Certes, mais quand il ne reste plus que la désobéissance pour que les élus ruraux soient entendus et respectés, alors il fallait ce courage là.