Éoliennes et communes de l’agglomération d’Epinal

Alors que de nombreux projets de construction d'éoliennes sont à l'étude un peu partout sur le territoire de la Communauté d’agglomération d’Epinal, portés par la SEM TerrEnr, plusieurs questions se font jour.  

 

Les éoliennes ont une durée d'exploitation assez limitée puisqu'elles deviennent caduques après vingt ans. Pour démanteler une éolienne, le propriétaire d'une parcelle est soumis à certaines obligations de remise en état qui ne paraissent pas satisfaisantes, ni pour lui, ni pour l'environnement.

La reprise d'une culture est limitée compte tenu de ses fondations. À titre d'exemple, les racines de luzerne s'étirent jusqu'à trois mètres dans le sol. On estime de ce fait à 400 m2 les terres inutilisables après le démantèlement d'une éolienne.    

Les opérations minimales de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont définies par les arrêtés du 26 août 2011 relatifs aux éoliennes soumises à déclaration et à autorisation, modifiés par des arrêtés du 22 juin 2020. Ces arrêtés modifient la formule de calcul des garanties financières initiales afin d'augmenter leur montant lorsque la puissance installée de l'aérogénateur est supérieure à 2 MW. 

Ces arrêtés prévoient également un relèvement du niveau d'exigence en matière d'excavation des fondations en béton. En effet, la réglementation demande, tant pour les éoliennes soumises à déclaration (annexe I de l'arrêté modifié de 2011) qu'à autorisation (article 29 de l'arrêté modifié de 2011), «l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier […] et 1 m dans les autres cas. ». 

Il est donc important d’exiger des exploitants d'éoliennes l'information sur les engagements futurs des propriétaires des parcelles concernées et celle des citoyens auxquels il sera proposé de prendre des participations dans les projets.

Arrêtés du 26 août 2011

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024507365

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024507415/

Arrêtés du 22 juin 2020 modifiant les arrêtés du 26 août 2011

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042056089

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042056014/

Les ordonnances relatives à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont parues

Pour mémoire, le Scot, créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) en 2000 est un document de planification stratégique à long terme, destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement.

L’ordonnance suivante introduit de nouvelles règles en matière de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il s'agit ainsi de limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d'urbanisme transversaux (Scot, PLU, documents en tenant lieu et cartes communales), d'être compatibles ou de prendre en compte, lors de leur élaboration, des enjeux et dispositions prévues par d'autres documents programmatiques relatifs à des politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, l'air, les déplacements…, comme le précise son rapport de présentation.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007719&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007729&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007738&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007747&dateTexte=&categorieLien=id

SCOT : modernisation en vue

Les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la ville et du logement, ont présenté une ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) au conseil des ministres de ce 17 juin 2020.

Cette ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale  pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et du développement de plans locaux d’urbanisme à l’échelle des EPCI à fiscalité propre coïncidant avec le périmètre de nombreux SCOT.

Les trois grandes orientations : 

• élargir le périmètre du SCOT à l’échelle du bassin d’emploi, afin d’en faire un outil stratégique de projet de territoire à l’interface entre les grandes régions et les intercommunalités ;
   
• moderniser et alléger le contenu du SCOT en faisant du projet d’aménagement stratégique, inscrit dans une vision de long terme, le cœur du document. Trois grands thèmes complémentaires relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique remplacent les onze précédemment imposés dans le document d’orientations et d’objectifs pour redonner au SCOT sa vocation stratégique. La lutte contre l’étalement urbain est prise en compte transversalement ;
   
• compléter le rôle du SCOT et améliorer sa mise en œuvre, par la possibilité d’établir un programme d’actions et de décliner les orientations et objectifs du SCOT dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse de celui-ci.

Des mesures transitoires sont prévues pour les schémas en cours d’élaboration ou de révision afin de permettre aux collectivités d’opter pour la révision ou l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format sans attendre.  Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois.

Bois Energie : position du Scot des Vosges centrales

Biomasse, l’énergie de l’avenir pour les régions forestières ? Avec une progression de plus de 20%, la biomasse est en plein boum ! Elle devient l’énergie renouvelable la plus abordable pour les habitants du Grand Est. Les forêts sont une ressource bien présente et les citoyens de la région savent ce qu’est le bois énergie.

Le SCOT des Vosges centrales préconise de diversifier les sources d’énergie renouvelables pour un bon équilibre global.

Lire la suite sur le site de La Semaine
http://www.lasemaine.fr/2019/02/01/biomasse-lenergie-de-lavenir-pour-les-regions-forestieres-

Urgent ! Organisation économique du territoire des Vosges centrales : des réunions publiques consacrées au SCOT

Quatre réunions territorialisées sont organisées pour présenter le Document d’Orientations et d’Objectifs à tous les élus et les citoyens du territoire et recueillir une dernière fois leur avis avant l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour l’aménagement durable des 101 communes autour d’Epinal durant les 20 prochaines années.

Dates et lieux des réunions publiques :

- du 19/04/2018 à 18h au 19/04/2018 à 21h : Réunion territorialisée et publique à Dompaire
Pôle intercommunal, 3, rue Charles Gérôme

- du 02/05/2018 à 18h au 02/05/2018 à 21h : Réunion territorialisée et publique à Xertigny
Salle des fêtes

- du 14/05/2018 à 18h au 14/05/2018 à 21h : Réunion territorialisée et publique à Epinal
Grand salon de l’hôtel de ville, 9 rue du Général Leclerc

Outre une autre réunion à Charmes.