SCOT : modernisation en vue

Les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la ville et du logement, ont présenté une ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) au conseil des ministres de ce 17 juin 2020.

Cette ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale  pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et du développement de plans locaux d’urbanisme à l’échelle des EPCI à fiscalité propre coïncidant avec le périmètre de nombreux SCOT.

Les trois grandes orientations : 

• élargir le périmètre du SCOT à l’échelle du bassin d’emploi, afin d’en faire un outil stratégique de projet de territoire à l’interface entre les grandes régions et les intercommunalités ;
   
• moderniser et alléger le contenu du SCOT en faisant du projet d’aménagement stratégique, inscrit dans une vision de long terme, le cœur du document. Trois grands thèmes complémentaires relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique remplacent les onze précédemment imposés dans le document d’orientations et d’objectifs pour redonner au SCOT sa vocation stratégique. La lutte contre l’étalement urbain est prise en compte transversalement ;
   
• compléter le rôle du SCOT et améliorer sa mise en œuvre, par la possibilité d’établir un programme d’actions et de décliner les orientations et objectifs du SCOT dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse de celui-ci.

Des mesures transitoires sont prévues pour les schémas en cours d’élaboration ou de révision afin de permettre aux collectivités d’opter pour la révision ou l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format sans attendre.  Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois.