Les abords de monuments historiques : de quoi s'agit-il ?
La notion d’abords de monuments historiques remonte à 1946. Est instauré alors le « fameux » rayon de 500 mètres, trente ans après la mise en place de la législation sur les monuments historiques eux-mêmes en 1913.
Ce rayon des abords a pour but d’instaurer un « écrin » autour du monument historique, afin de permettre sa mise en valeur, en portant une attention et un soin particulier à l’environnement proche, urbain et paysager. Ce périmètre des 500 mètres constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.
Dans ce périmètre, l’architecte des bâtiments de France (ABF) émet un avis sur les dossiers de travaux afin de préserver "les qualités de l’écrin du monument historique".
Et la "co-visibilité" ?
A l’intérieur du rayon de 500 mètres, il existe une notion de « co-visibilité » entre les travaux et le monument historique. Cette co-visibilité est à l’appréciation de l’architecte des bâtiments de France. La co-visibilité s’apprécie à l’œil nu, depuis le monument, depuis les travaux, ou depuis un point quelconque de l’espace public (A l’intérieur ou à l’extérieur du rayon de 500 m) où le monument et les travaux sont visibles ensemble.
La loi LCAP de juillet 2016 a clarifié la notion en créant la servitude « d’abord » : si le projet est co-visible avec le monument, il est situé au sein de la servitude « d’abord ». Dans ce cas, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est un « accord » et doit être obligatoirement repris par l’autorité compétente (souvent le maire de la commune). Si la co-visibilité n’est pas constatée, le projet est « hors servitude » et l’architecte des bâtiments de France formule des recommandations que l’autorité compétente est libre de reprendre à son compte ou non.
Des décisions parfois contestées à l'échelle locale, notamment lorsqu'elles entraînent l'annulation de projets structurants. Ce fut récemment le cas lors des travaux portant sur la loi n° 2023-175
du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables.
Une mission d'information au Sénat sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France est en cours de travail (mai à septembre 2024)
À l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, le Sénat a créé une mission d'information sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF). Ses travaux de contrôle s'achèveront en septembre 2024. Mme Marie-Pierre Monier et M. Pierre-Jean Verzelen ont respectivement été désignés présidente et rapporteur de cette structure temporaire.
La mission d'information "entend objectiver les difficultés rencontrées
par les différents acteurs concernés, mais également tirer les
enseignements des situations dans lesquelles les interventions des ABF
se déroulent dans de bonnes conditions. Il s'agira ainsi d'identifier
les leviers qui permettraient d'améliorer l'accomplissement de leurs
missions par les ABF et de renforcer leur dialogue avec les porteurs de
projets".
Toutes les auditions des élus, architectes des bâtiments de France (ABF) sont disponibles ici
https://videos.senat.fr/commission.ARCH