Une circulaire du 2 mars précise les conditions d'application du dispositif des "aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine" (AVAP), qui se substitue désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). A défaut de transformation des ZPPAUP existantes en AVAP avant le 14 juillet 2015, le régime des abords des monuments historiques et celui des sites inscrits seront rétablis de plein droit sur les territoires concernés. Pour en savoir plus :
Circulaire NOR MCCC1206718C du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34761.pdf
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire