Quoi de neuf pour les communes rurales ?

Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité, a précisé, lors du congres des maires ruraux, les contours du projet du Gouvernement en ce qui concerne les politiques publiques à destination des territoires ruraux. 

Les ruralités représentent en France plus de 20 millions de Françaises et de Français, soit un habitant sur 3, et près de 9 communes sur 10. 

Pour répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les territoires ruraux et réduire les inégalités territoriales les concernant, le Gouvernement par la voix de son Premier ministre annonçait, il y a 3 ans, le lancement de l’Agenda rural. Co-construit avec les élus des territoires ruraux et articulé autour de 181 mesures, impliquant plusieurs ministères. 

Depuis 2019, avec la mobilisation de plusieurs milliards d’euros à destination des ruralités, les zones rurales gagnent en attractivité et les regards posés sur elles commencent à changer. Les études le montrent : 92 % des Français considèrent qu'il s'agit de territoires agréables à vivre, alors qu'ils n'étaient que 72 % en 2018. Cette amélioration est la conséquence de progrès significatifs autour de plusieurs domaines : le soutien aux projets des collectivités territoriales : 

- déploiement du programme Petites villes de demain doté de 3 milliards d’euros pour la période 2020-2026 et accompagnant plus de 1 600 communes dans le cadre de leur projet de territoire 

- le numérique : amélioration de la couverture 4G, de 73 % en 2017 à 85 % du territoire en 2021, ainsi que la couverture du très haut débit qui passe de 45 % en 2017 à 71 % en 2021, en ce qui concerne la fibre optique 70% des locaux étaient raccordables fin 2021 contre moins de 25% en 2017,

- la jeunesse et l’égalité des chances : déploiement de 66 campus connectés en milieu rural (sur un objectif initial de 33 campus connectés en territoires ruraux), 30 000 jeunes issus des territoires ruraux accompagnés par les cordées de la réussite et plus de 600 volontaires territoriaux en administration (VTA) seront recrutés d’ici à la fin de l’année,

- l’accès aux services publics : en juillet 2022, 2 375 France Services sont labellisées, dont 1 526 dans des communes rurales, soit près des deux tiers. Ce dispositif s’accompagne de 4 000 conseillers numériques sur l’ensemble du territoire pour accompagner nos concitoyens dans leurs démarches numériques.

9 millions d’euros seront engagés pour la poursuite du programme de conseillers numériques en ZRR (44 millions en totalité) dont 

- 3 millions d’euros pour soutenir l’ingénierie sur mesure au service des petites communes rurales, 

- 250 000 euros pour former les maires ruraux à la transition écologique. 

Le Gouvernement mènera un second acte de l’Agenda rural dans les mois à venir. Dans ce cadre, cinq groupes de travail seront mis en place début octobre, afin de travailler sur des thématiques complémentaires à celle du Conseil National de la Refondation (le plein-emploi et la réindustrialisation, l’école, la santé, la transition écologique et le bien vieillir). Les thèmes de ces groupes de travail ont émergé lors des échanges avec les élus des territoires ruraux menés depuis juillet. Les cinq thèmes retenus sont : Habitat, logement et mobilités Sécurité et vie quotidienne des collectivités territoriales Culture et patrimoine Sport et vivre ensemble Attractivité des territoires ruraux 

Les conclusions de ces travaux sont attendues pour la fin de l’année 2022 et viendront alimenter le nouvel acte de l’Agenda rural début 2023.

Source : Communication du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique, 30 septembre 2022

Immigration en campagne : une fausse bonne idée

La mobilité est un vrai souci en campagne, quand il faut travailler ailleurs, se soigner ailleurs. Haplincourt (Pas-de-Calais), petit village de 200 habitants au sud d'Arras, avait accueilli en 2017 un couple de Syriens, Badiah et Jamal, avec leur petite fille dans le logement équipé communal. Depuis, Jamal a trouvé un poste de menuisier près d'Arras. Il a passé son permis français entre temps, mais sa famille restera en ville, où ils se sont créés une nouvelle vie. Pas question de retourner à Haplincourt.

Michel Flahaut, le maire d'Haplincourt, voit bien les limites de la proposition du président Macron de répartir les étrangers accueillis sur le territoire, notamment dans les "espaces ruraux ” : "Le permis en milieu rural, ça fait partie de l'intégration. C'est obligatoire. Il faudra que monsieur Macron y pense dans son projet s'il veut ramener des gens dans les villages où il n'y a pas de travail et pas de commerces". Quel sens y aurait-il à forcer des populations migrantes – en besoin d’intégration (notamment par le travail) - à s’installer dans des territoires que les Français quittent faute de travail et de perspectives ? 

Revitaliser les zones rurales est nécessaire. Mais pas en version moderne de l’histoire des 2 150 enfants réunionnais deplacés  par Michel Debré, alors député de La Réunion, dans le but de repeupler les départements métropolitains victimes de l’exode rural. 

Décider en haut lieu du lieu de vie des migrants revient à  mépriser ces nouveaux français (s’ils sont irréguliers ils doivent retourner chez eux) ainsi que les habitants de ces villages. 

Rappelons-nous Calais,  l'horreur absolue pour des riverains qui sont au bout du rouleau depuis des années.  

Rappelons-nous aussi l’histoire de la Yougoslavie voulue par Tito, ignorant volontairement les différences culturelles et sociétales qui ont fait exploser ce pays…

Il faut baser ce projet sur l’union des citoyens qui ont la France à cœur, la liberté d’entreprendre et de vivre libres et ensemble.

Les jeunes des territoires ruraux en déclin : ceux qui restent

Au cours de longues enquêtes dans le Nord et l’Est de la France, Benoît Coquard, sociologue à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), a analysé les aspirations d’une certaine jeunesse, pour qui reconnaissance sociale et valorisation de soi passent par d’autres voies que les études supérieures. Et pour qui faire des études, c’est avant tout quitter sa ville ou son village, opter pour un choix à l’issue incertaine, souvent non approuvé par l’entourage, et par ailleurs en inadéquation avec les besoins du marché de l’emploi local. 

Comme l'explique Benoît Coquard, « ceux qui restent » valorisent avant tout la solidarité territoriale et amicale face aux difficultés. Et cette vision semble se renforcer avec la crise actuelle.

Les campagnes en déclin, ce sont ces territoires où les jeunes qui partent faire des études ne sont pas revenus. "Au départ, je m’étais intéressé au département dont je suis originaire, la Haute-Marne, qui a vu sa population baisser de 20 % depuis les années 1970. Fortement marqués par la désindustrialisation, les milieux ruraux du nord et de l’est de la France sont principalement composés d’enfants d’ouvriers et d’employés. L’emploi local repose beaucoup sur des métiers manuels peu qualifiés, plutôt considérés comme « masculins », et le chômage est encore plus élevé chez les jeunes femmes". (Le Monde, Campus, 16 janvier 2020).

Interview de Benoît Coquard, France Inter, 27 octobre 2019 :  https://youtu.be/Cat0-nioQ2k

 

 

Bibliographie

Benoît Coquard, Ceux qui restent. Faire sa vie dans les campagnes en déclin, Paris, La Découverte, coll. « L'envers des faits », 2019, 211 p., ISBN : 978-2-348-04447-2

Jean-Pierre Halter. Une politique de jeunesse en territoire rural et périurbain. Monographie en Terres de Lorraine. Injep, Notes et rapports 2018-8, juillet 2018
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Enquete%20AMF-CEVIPOF-2019-10-ROUBAN.pdf

 

Une association pour un Erasmus rural

Faire vivre les jeunes dans les campagnes, les faire travailler en lien avec les acteurs locaux pour créer du lien et valoriser les richesses du territoire, tel est le projet de Thibault Renaudin.

Pour construire cet «Erasmus rural», Thibault vient de créer l'association InSite, qu'il espère développer nationalement. Ce sont ses expériences personnelles qui l'ont amené à penser ce projet. Lui qui a fondé l'Académie médiévale et populaire de Termes-d'Armagnac s'est tout simplement dit que cette réussite locale pouvait être dupliquée. Trois jeunes qu'il avait au départ embauché en service civique ont effectivement trouvé un emploi pérenne au sein de l'association ou de la mairie et sont désormais installés à Termes. Et l'association a clairement créé une dynamique au sein du village.

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https://www.ladepeche.fr/2019/01/29/une-association-pour-un-erasmus-rural,7981865.php

Jackie Pierre explique les difficultés des territoires ruraux avec les nouvelles dispositions réglementaires

Jackie Pierre, Sénateur et vice-président du Conseil général des Vosges explique le vote négatif de la haute assemblée sur la modification des limites territoriales et de ses représentants pénalisant les petites communes et les territoires ruraux. Il s'exprime aussi sur les obligations des communes crées par le décret de l'éducation nationale sur la semaine de 4 jours et demi et les conséquences financières qu'elles entraînent.

Monétarisation des biens et services environnementaux : usages et pratiques - Ministère du Développement durable

Monétarisation des biens et services environnementaux : usages et pratiques

29 novembre 2012 - Développement durable

Commissariat general au developpement durableÉtudes et documents - Numéro 78 - Novembre 2012
Le Service de l’Économie, de l’Évaluation et de l’Intégration du Développement Durable, au sein du Commissariat Général au Développement Durable, a pour mission de développer et de diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales. C’est à ce titre qu’il a organisé le 7 décembre 2011 la seconde édition du séminaire sur la monétarisation des biens et services environnementaux.


Monétarisation des biens et services environnementaux : usages et pratiques - Ministère du Développement durable

Dans son courrier du 18 juillet 2012, M. Vanik Berberian, Président de l'Association des Maires Ruraux, demande au Gouvernement "la suppression de la discrimination liée à la taille de la commune (suppression du rapport de 1 à 2 entre une commune de moins de 500 habitants et les communes de plus de 200 000 habitants). Elle est injuste, injustifiée et dangereuse.

Au-delà le principe d’égalité entre les citoyens bafoué, des territoires ruraux voient leur population croitre et donc les demandes de services. S’y ajoutent les charges de ruralité souvent élevées (Réseaux, fibre optique, assainissement, maisons médicales, entretien de l’espace, protection de la nature, voirie,…), sans que de recettes de ruralité correspondante ne les compensent.

Autre dispositif pour lequel nous vous demandons de réviser la conception et les modalités d’application. Il s’agit du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), dispositif censé organiser la solidarité entre les communes.
Nous demandons le respect de la Constitution de notre pays. Son article 72-2 précise : « la protection des collectivités locales financièrement plus faibles appelle la mise en place d’une péréquation financière destinée à corriger les effets de la répartition inégale des sources potentielles de financement ainsi que des charges qui leur incombent ». Ce qui est inscrit dans la Constitution n’est pas un objectif mais la règle."

Les régions bientôt gestionnaires des fonds européens ?

François Hollande a déclaré le 31 août lors de son discours de rentrée à Châlons-en-Champagne qu’il entendait confier aux régions la responsabilité de gérer les fonds européens consacrés au développement de leur territoire car « ce sont elles les mieux placées. Ce sont elles qui iront plus vite encore que l'Etat".

L''enveloppe de fonds européens représente plus de 20 milliards d'euros pour la France (programme 2007-2013). L’enveloppe 2014 des fonds pour les infrastructures et les entreprises (Feder), l'emploi (FSE), la ruralité (Feader) et la pêche (Feamp) est en discussion budgétaire à Bruxelles.

Il reste à déterminer si le pilotage sera effectivement conduit par les régions selon la décentralisation de la Banque Publique d’Investissement ou non, ce qui reviendrait à se conformer aux choix parisiens.

Communiqué de Vanik Berberian, président de l'Association des Maires Ruraux

Si l’on peut saluer la parité parfaite dans la composition du nouveau gouvernement, on ne peut que regretter qu’il n’en soit pas de même avec la ruralité. En effet, celle-ci en est malheureusement totalement exclue, à contrario de la ville qui se trouve dotée d’un ministre délégué.

Puisque nous constatons qu’il n’y a pas davantage de ministère ou de mission interministérielle à l’aménagement du territoire, il y a fort à parier que c’est comme toujours une vision urbaine qui primera, compte tenu du profil respectif des membres du gouvernement qui exercent tous des mandats urbains ou sont issus des villes, et cela sans compter le poids des cabinets de stratégies politiques qui méconnaissent la ruralité.

Certes, la nouveauté réside en la création d’un ministère de l’égalité territoriale et du logement. Sauf que la problématique du logement est d’une importance telle qu’il est à craindre que celle-ci supplante très vite l’égalité territoriale, dont finalement personne ne veut excepté les ruraux, comme l’attestent depuis des années les débats sur l’inégalité de la dotation générale de fonctionnement (DGF) ou la péréquation des ressources financières.

Le monde rural, par son vote, souvent extrême, a très clairement exprimé lors de l’élection présidentielle ses inquiétudes profondes quant à l’avenir des territoires et cela d’autant plus, que durant la campagne électorale, l’aménagement du territoire a été à peine évoqué.

Enfin, la nomination à ce poste ministériel d’une personnalité issue d’un parti qui projette une vision urbaine et caricaturale de la ruralité n’est pas de nature à rassurer les acteurs et les élus des territoires ruraux.

L’AMRF invite élus et citoyens ruraux à interpeller dès aujourd’hui les candidats aux élections législatives sur cette question.

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Contact :

Vanik BERBERIAN
Président de l’AMRF
04 78 61 77 20