Les zones de revitalisation rurales (ZRR) : un dispositif plus resserré pour les communes fragiles ?

Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont nées en 1995, de la volonté du législateur d’introduire une forme de discrimination positive en faveur de territoires ruraux confrontés à « des difficultés particulières ». Des aides spécifiques ont donc été apportées aux communes classées en ZRR. Vingt ans après, les ZRR contribuent-elles à une politique efficace d’égalité des territoires ?

En 2013, les ZRR couvrent près de 40% du total des communes françaises, Ce sont essentiellement des petites communes qui sont classées en ZRR : les communes de moins de 250 habitants représentent ainsi à elles seules 55% des communes classées en ZRR. Ce zonage obéit à trois critères essentiellement de nature démographique fixés en 2005 :

- un critère institutionnel : la commune doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre ; Fontenoy-le-Château est rattaché à la Communauté de communes du Val de Vôge ;

- un critère de faible densité démographique : la commune doit relever d'un canton ou d'un EPCI à fiscalité propre dont la densité de population est inférieure à 35 habitants par km², ou d'un arrondissement dont la densité de population est inférieure à 37 habitants par km² ;
Le classement en ZRR de Fontenoy-le-Château a été renouvelé par arrêté en date du 10 juillet 2013 ;

- un critère socio-démographique, apprécié sur la base du déclin de la population, du déclin de la population active ou de la forte proportion d’emplois agricoles. Le redécoupage des cantons des Vosges (décret n° 2014-268 du 27 février 2014) a défini sur la base essentiellement démographique le canton n° 16 « Le Val-d'Ajol » qui comprend les communes suivantes : Bains-les-Bains, Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, Harsault, Hautmougey, La Haye, Le Magny, Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, Les Voivres, Xertigny.

Or, si le dispositif ZRR repose sur des critères démographiques, il est en réalité un filet de sécurité économique, compte tenu de la nature des aides qu’il permet d’obtenir. Rappelons que la communauté de communes du Val de Vôge est une des plus pauvres du département des Vosges.

Il serait souhaitable que le dispositif ZRR soit plus resserré en faveur des communes rurales les plus fragiles, afin que les aides agissent réellement comme un facteur de développement rural. En contrepartie, il revient aux communes des EPCI d'élaborer une véritable vision d’aménagement économique et social de leur territoire et de travailler à son attractivité: tourisme, activités économiques, vie culturelle, accès aux nouvelles technologies, écoles, routes. Exemples :

• une offre en haut débit desservant une zone artisanale constitue un facteur d’attractivité et de développement pour les entreprises désireuses de s’y installer, parfois supérieur à des exonérations sociales ou fiscales.
  
• le désenclavement de la Vôge par des routes la reliant aux grands pôles d'activité du département.
  
• l'accueil des tout-petits dans une commune : s'il n'existe pas, les familles ne s’y installent pas, et si les familles ne s’y installent pas, il n’y a aucune chance pour qu’une école ouvre ou garde ses classes.
  

Autant de sujets inscrits au schéma de cohérence territorial (Scot) des Vosges centrales, pour lesquels les futurs élus de la Vôge devront montrer leur détermination à les faire émerger dans les projets intercommunaux.

Une mission parlementaire d'information sur les zones de revitalisation rurales a posé récemment les premières pistes de réforme des ZRR et de simplification du système couvert par 35 articles de lois, 3 ordonnances, 25 décrets, 6 arrêtés, 3 décisions et 5 circulaires. Son rapport sera connu à l'été prochain.