La ruralité est une chance. À condition d’impliquer les habitants

La ruralité est une chance. À condition de penser les articulations territoriales et d’impliquer les habitants, selon Mikael Laurent, codirecteur régional de Bruded, un réseau de partage d’expériences et de connaissances entre élus autour des transitions en Bretagne et en Loire-Atlantique. 

Quelle est la bonne échelle, selon vous, pour réfléchir les dynamiques territoriales ? 

Je dirai essentiellement la commune, l’intercommunalité et la Région, mais également les collaborations inter-établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’échelle démocratique qui paraît évidente, légitime, c’est celle de la commune. 

Les maires et les adjoints, ce sont les élus dans lesquels les populations ont le plus confiance. En participant aux élections municipales, les citoyens ont le sentiment de voter pour des personnes qui vont pouvoir agir concrètement sur leur quotidien. Néanmoins il y a un réel hiatus à ce sujet, car dans les faits une très grande partie des compétences qui touchent directement le citoyen n’est plus pilotée à l’échelle communale mais à l’échelle intercommunale. Habiter, travailler, se chauffer, aller au théâtre, faire garder ses enfants, avoir de l’eau potable, traiter ses déchets… 

La majeure partie de ces politiques ne dépend plus de la commune mais de l’intercommunalité. En quoi est-ce un problème ? 

Lors des élections municipales, un certain nombre de candidats sont préfléchés sur les listes pour siéger à l’intercommunalité. Une fois élus, ils se retrouvent donc du jour au lendemain au sein d’un conseil communautaire. Le problème c’est que ces élus n’ont pas porté au préalable de projet politique intercommunal commun. Il est donc rare qu’ils pilotent ensuite un projet politique fort. Cela amène des conséquences assez désastreuses : des élus qui viennent défendre les intérêts de leur commune plutôt que de travailler à une solidarité intercommunale, des conseillers municipaux déconnectés des politiques intercommunales, des techniciens assez esseulés et pourtant en charge de mettre en œuvre des plans stratégiques majeurs (PLUi, PLH, PCAET, schéma de mobilités, de biodiversité…), une gouvernance souvent très politique avec des décisions limitées à un président et à ses vice-présidents… Et, in fine, des habitants qui s’entendent dire de la part de leurs conseillers municipaux : « ce n’est pas moi, c’est l’interco ! »  

C’est donc un désavantage pour les petites communes ? 

Au sein des conseils communautaires, les élus des communes rurales sont sous-représentés par rapport aux élus de la ville. Avant la Loi « engagement et proximité », il arrivait même qu’une petite commune n’ait aucun siège au sein d’une intercommunalité. Or, j’ai l’habitude de le dire : un élu de la périphérie rennaise connaît bien souvent mieux Rennes qu’un élu rennais ne connaît les communes de sa périphérie. Dans les faits, on constate bien souvent que les petites intercommunalités fonctionnent mieux que les grandes, surtout quand elles ont une longue histoire derrière elles. Le lien est plus fluide entre élus, les négociations plus simples à mener et, étant moins nombreux, il y a moins d’intérêts divergents à concilier. 

Quelles sont les conditions pour que l’intercommunalité fonctionne bien ? 

Pour que l’intercommunalité fonctionne bien, elle doit être composée de communes ayant une certaine habitude sociale, culturelle, économique à « faire ensemble »… Avec la loi NOTRe, il y a eu une refonte des intercommunalités et on voit aujourd’hui parfois des intercommunalités qui ne fonctionnent pas bien parce qu’on a raccroché artificiellement des communes les unes avec les autres. Il y a aussi quelquefois un problème de taille. Il peut être difficile de piloter des conseils communautaires à plus de cent élus sur des territoires de plus de 100 communes, elles-mêmes pouvant être séparées de près de 100 kilomètres… 

On parle compétences et pouvoir décisionnaire, gouvernance politique, mais qu’en est-il de l’ingénierie dans les territoires ruraux ? Est-elle suffisante pour porter des projets de manière pertinente ? 

Dans une petite commune, le chef d’orchestre, c’est le maire et ses adjoints ; l’impulsion des projets repose sur cette poignée de personnes qui, si elles ont la tête bien faite, des compétences en conduite de projet, peuvent avancer vite et bien. Le secret, c’est de savoir impliquer les habitants, ce qui est aussi plus simple sur une petite commune que dans une collectivité plus importante… Ensuite, il faut encore savoir bien sûr engager des démarches globales, intégrant l’ensemble des enjeux. À l’opposé, les grandes collectivités ont parfois l’ingénierie, mais il peut leur manquer ce fonctionnement en mode projet pour embarquer de manière transversale toute l’ingénierie à leur disposition et pour la mettre en musique. 

Donc small is beautiful ? 

Oui et non. On peut parfois se sentir démuni en matière d’ingénierie sur les territoires ruraux, non pas parce que l’ingénierie n’existe pas, mais parce qu’elle est très dispatchée. La complexité repose alors bien souvent sur le fait de savoir qui on doit mobiliser en fonction du sujet et de l’étape du projet qui nous occupe. Il faut donc que les élus connaissent parfaitement tous les acteurs mobilisables, leur rôle, ce qui est loin d’être évident. Même avec l’expérience que j’ai aujourd’hui, il m’arrive quelquefois de m’interroger. Sur l’eau, on a de l’ingénierie dans les syndicats de bassins-versants, sur les questions d’aménagement et d’urbanisme, on va en trouver dans les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), Établissement public foncier (EPF) et les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), sur les déchets, elle se trouve plutôt au niveau de syndicats intercommunaux et de l’intercommunalité, sur l’énergie dans les agences locales de l’énergie et du climat et des syndicats départementaux… 

Ouest-France. Publié le 17/11/2023 à 14h30

La Vôge-les-Bains : marions-nous !

Les maires ruraux ont réclamé au gouvernement la réintroduction de la disposition dans la loi 4D* portant sur la consultation des habitants avant de constituer une commune nouvelle par la fusion de leur commune pour en créer une nouvelle ou rejoindre une commune déjà créée.

Quelle place pour les citoyens dans le devenir de leur territoire ?

A l’occasion des élections municipales 2020, en principe un moment de débat et d’échange (?) avec les citoyens électeurs, qui a proposé quoi ? Quelle politique foncière et immobilière ? Quelle stratégie de développement économique, quelle politique de mobilités ? Comment est organisé le débat concernant les politiques majeures au niveau de l'intercommunalité ?

La réponse est simple : pas de débat. Aucun échange. Rien. Le sujet des municipales 2020 des petites communes rurales est l’entretien des voiries et fleurissement des villages et des sujets municipaux sous leur responsabilité. Effarement : les candidats au poste de maire de la plus grande ville locale, n'ont pratiquement jamais évoqué l'intercommunalité. Alors que certains envisageaient la double fonction, maire et président de l'agglomération. Le débat politique, au sens le plus noble du terme, est supprimé.

Ainsi la Loi NOTRe a réalisé le prodige de priver les citoyens de toute voix au chapitre sur les politiques locales. Elles sont désormais décidées par l'intercommunalité.

À l’issue du scrutin municipal 2020, les maires et les quelques conseillers des plus grandes communes seront pour la première fois élus à la Communauté d'agglomération à titre personnel. Ils représenteront directement les habitants du territoire communal, et non plus la commune, c’est à dire la communauté de ses habitants constituée en personnalité morale publique. Ils ne seront pas tenus de solliciter l’avis du conseil municipal sur les délibérations votées à  la Communauté d'agglomération. Juridiquement, ce qu’ils y font ne regardera pas le conseil municipal ni l’entité communale.  

Dorénavant, la commune, en tant qu’organe politique de la communauté n’aura plus voix au chapitre sur la gestion de  la Communauté d'agglomération à laquelle elle appartient. Elle est abaissée au rang de comité de quartier de l’Agglo. C’est désormais le maire ou son adjoint qui vont siéger au conseil communautaire. Ils n’auront rien promis aux citoyens ni au conseil municipal pendant la campagne 2020 et ils ne leur devront aucun compte sur leur action à la Communauté d'agglomération.

Ainsi, la communauté des citoyens qui la constituent est privée du droit d’y participer.

Avec la loi NOTRe en 2015, le Parlement (mandature Hollande) a, ni plus ni moins, mis fin à la démocratie locale :

• Il a retiré aux citoyens le droit de s’exprimer sur la gestion de leur cité,
• Il a centralisé toutes les décisions entre les mains du maire de la grande ville locale et des fonctionnaires territoriaux,
• Il a acté la disparition de la commune en tant que cellule de base de l’édifice politique français.

Un conseil de développement durable, instance consultative, a été installé en décembre 2019 à l'initiative de la Communauté d'agglomération. Il est formé de 40 citoyens  volontaires et bénévoles issus des 78 communes pour une représentation équilibrée du territoire. Son organisation interne est de son ressort. Il est interrogé sur le projet de territoire et les politiques publiques mises en œuvre dans son périmètre et peut s’auto saisir sur des sujets de son choix.

Un appel à candidatures a été lancé pour recruter une vingtaine de membres issus des 78 communes de la communauté d’agglomération, les sièges dévolus à la ville d’Epinal étant pourvus.

Pour s’informer et candidater :

https://www.agglo-epinal.fr/identite/conseil-de-developpement-durable/girancourt

Avec Didier Picot,  Chef d'entreprise et élu local au Pays Basque

SCOT : modernisation en vue

Les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la ville et du logement, ont présenté une ordonnance relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) au conseil des ministres de ce 17 juin 2020.

Cette ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale  pour tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et du développement de plans locaux d’urbanisme à l’échelle des EPCI à fiscalité propre coïncidant avec le périmètre de nombreux SCOT.

Les trois grandes orientations : 

• élargir le périmètre du SCOT à l’échelle du bassin d’emploi, afin d’en faire un outil stratégique de projet de territoire à l’interface entre les grandes régions et les intercommunalités ;
   
• moderniser et alléger le contenu du SCOT en faisant du projet d’aménagement stratégique, inscrit dans une vision de long terme, le cœur du document. Trois grands thèmes complémentaires relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique remplacent les onze précédemment imposés dans le document d’orientations et d’objectifs pour redonner au SCOT sa vocation stratégique. La lutte contre l’étalement urbain est prise en compte transversalement ;
   
• compléter le rôle du SCOT et améliorer sa mise en œuvre, par la possibilité d’établir un programme d’actions et de décliner les orientations et objectifs du SCOT dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse de celui-ci.

Des mesures transitoires sont prévues pour les schémas en cours d’élaboration ou de révision afin de permettre aux collectivités d’opter pour la révision ou l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format sans attendre.  Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois.

Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s’y reconnaissent plus et, parfois, "décrochent".