Sacem : nouveautés pour 2019

Nouveau Forfait « Musique à l'école » Les mairies peuvent prendre en charge toutes les diffusions musicales données dans leurs écoles, crèches et centres de loisirs. elles offrent ainsi la possibilité à ces établissements d’organiser autant de fêtes, de kermesses et d’animations qu’elles le souhaitent (2).

À partir de 60 €(5) HT annuel par établissement pour un nombre illimité (2) d’événements.

POUR LES COMMUNES JUSQU’À 5 000 HABITANTS (4) :

Des forfaits tout compris
À partir de 82,50 € HT/an (5)
Des forfaits illimités(1) permettent d’organiser autant d’événements souhaités tout au long de l’année.

- Equipements municipaux sonorisés 100 € HT/an (hors Spré) pour 3 équipements (5) Diffusion de musique dans la mairie, piscine, gymnase, bibliothèque, médiathèque.. Ecoles, crèches, centres de loisirs
À partir de 60€ HT/an par établissement (5)

- Attente téléphonique et site web sonorisé
Forfait unique : 72 € HT/an (5)
Musique d’attente de du standard téléphonique et/ ou pour le site Internet de la commune. 

COMMENT EN BÉNÉFICIER ? Ne  pas envoyer les déclarations habituelles (calendrier prévisionnel des manifestations organisées par la mairie, demandes d'autorisation....). La nouvelle déclaration en ligne ouvre début février.


https://clients.sacem.fr/actualites/accords-de-partenariat/2019--de-nouveaux-services-pour-les-communes


(2) Dans le cadre du forfait « Musique à l’école », sont exclus les événements dont le budget artistique est supérieur à 650 € HT.
(3) Dans le cadre d’un événement organisé à l’initiative et pour le compte de la commune lors d’une fête nationale, locale ou à caractère social, vous pouvez mandater officiellement une association pour l’organisation de cet événement (remise de justificatif indispensable).
(4) On entend par « Nombre d’habitants » : population permanente de la commune + population non permanente selon les données de l’INSEE et l’article R. 133-33 du décret n° 2008-884.
(5) Les tarifs intègrent la réduction de -20% pour toute déclaration effectuée avant le 15 mai 2019, ainsi que la réduction de -25% pour les fêtes nationales, locales et à caractère social ou celle de -10% pour les autres diffusions pour les adhérents AMF.