Pour mémoire, le Scot, créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) en 2000 est un document de planification stratégique à long terme, destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement.
L’ordonnance suivante introduit de nouvelles règles en matière de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il s'agit ainsi de limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d'urbanisme transversaux (Scot, PLU, documents en tenant lieu et cartes communales), d'être compatibles ou de prendre en compte, lors de leur élaboration, des enjeux et dispositions prévues par d'autres documents programmatiques relatifs à des politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, l'air, les déplacements…, comme le précise son rapport de présentation.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007719&dateTexte=&categorieLien=id
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007729&dateTexte=&categorieLien=id
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007738&dateTexte=&categorieLien=id
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042007747&dateTexte=&categorieLien=id
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