La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises parue au journal officiel de ce 30 janvier 2020 modifie l'art. L. 110-1 du code de l'environnement par l'ajout, après le mot : « marins, » des mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent,». Voilà pour l'affaire du coq Maurice et pour les rurbains qui se plaignaient du chant du coq.
Mais victoire n'est pas totalement acquise par les fauteurs de troubles car il se pourrait que le principe de responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage soit prochainement inscrit dans le code civil. Au cas où certains pourraient y voir l'occasion idéale de démarrer le tracteur à 4h du matin histoire d'enquiquiner le voisin parisien...
Les inventaires ainsi menés dans les territoires ruraux, contribueront à connaître - et faire connaître - la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysage et, "dans leur diversité d'expressions et d'usages, les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés". Ceci à des fins de connaissance, de valorisation et d'aménagement du territoire pouvant concourir à l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, ...).
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