Ces aides peuvent être regroupées en deux grandes thématiques :
– les aides attribuées sous condition de chiffre d’affaires (complément de remise, remise transitoire et remise compensatoire) ;
– les aides attribuées sur demande aux services douaniers (prime de diversification des activités, indemnité de fin d’activité, aide à la sécurité et aide à la transformation).
Dans le protocole 2018-2021, le fonds pouvait prendre en charge jusqu’à 30 % des dépenses de travaux réalisés par les débitants de tabac en vue de diversifier leurs activités, dans la limite d’un plafond de 33 000 euros ; il a instauré une remise transitoire de 0,8 % du montant des livraisons de tabac pour les buralistes dont les livraisons de tabac connaissent une baisse de plus de 15 % entre un trimestre de l’année « n-1 » et le même trimestre de l’année « n » ;
Pour les buralistes situés dans des zones rurales, des zones urbaines sensibles ou dans les départements frontaliers ou en difficulté, le montant de la prime de diversification d’activité était porté de 2 000 à 2 500 euros ou à 3 000 euros pour ceux éligibles à la remise transitoire.
(1) Texte du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes pour la période 2018-2021
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