Nous nous étions émus, dans un précédent billet, des propos tenus par un jeune conseiller municipal en séance publique manifestement peu informé des règles en matière de démocratie locale.
Une nouvelle ordonnance, prise dans le cadre de la loi Engagement et proximité de 2020, modernise le cadre du DIF (Droit individuel a la formation) des élus locaux.
Le dispositif créé en 2015 et financé par un prélèvement de 1% sur les indemnités de fonction des élus, permet aux élus d’acquérir des droits à hauteur de 20 heures de formation par an. Désormais, la commune pourra participer au financement de formations - liées à l'exercice du mandat - en consacrant un montant équivalent au minimum de 2% des indemnités de fonction.
Un décret de juillet 2020 a plafonné à 100 euros par heure et par élu les frais pédagogiques des formations éligibles au DIF. L'ordonnance prévoit la mutualisation de l'organisation et du financement au sein de l’intercommunalité comme l’obligation de financement des formations à l'exercice du mandat.
A savoir si la commune de Fontenoy le Château a confié la formation des élus municipaux à la communauté d’agglomération d’Epinal.
Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux
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