Très complet, ce guide aborde de façon presque exhaustive toutes les aides que les collectivités peuvent, ou pas, apporter aux entreprises, avec la jurisprudence correspondante.
Volumineux (327 pages) et très austère, ce Guide des outils d’action économique est un outil utile pour les collectivités : il détaille le fonctionnement, les règles et les limites de tous les types d’interventions économiques que les personnes publiques (« État, collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux, autorités administratives et publiques indépendantes, sociétés à participation publique et autres groupements auxquels participent ces entités » ) peuvent mettre en œuvre.
Il comporte 24 fiches structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Télécharger le guide sur le site du Conseil d´Etat
https://www.conseil-etat.fr/content/download/235419/file/Guide-des-Outils-d-Action-Economique.pdf
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire