mercredi 4 décembre 2024

Arrêté de catastrophe naturelle suite à inondation du 8 octobre 2024

 

L’arrêté du 18 novembre reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour phénomène d'inondation par débordement de cours d'eau pour la commune de Fontenoy-le-Château. 

Il a été publié au Journal officiel ce 3 décembre 2024. Sont également concernées par cet arrêté les communes de Charmois l'Orgueilleux et Montmotier.

Télécharger l’arrêté ici ⬇️ https://www.vosges.gouv.fr/contenu/telechargement/29454/231879/file/arrêté%20du%2018%20novembre%202024.pdf

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours après la parution de l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer le sinistre à leur assureur.

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