Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les communes de - de 1000 hab.

 

Les sénateurs de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales recommandent dans leur rapport (1) de réduire le nombre de conseillers municipaux dans certaines communes et d'étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.

Les rapporteurs rappellent que, pour faire face à la crise de l’engagement, la mise en place d’un véritable statut de l’élu local est un prérequis et une priorité absolue ; ce statut a été demandé par M. Fournier, président de l'association des Maires Ruraux de France et maire de Les Voivres (88). 

Les sénateurs préconisent de « réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de 100 à 3 499 habitants » soit pour environ 80 % des communes. A noter que l’indemnité versée aux élus locaux ne concerne qu’une minorité d’entre eux : sur 500 000 élus locaux, 190 000 bénéficient d’une indemnité de fonction. Cette réduction emporterait une conséquence positive sur les règles du quorum : le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, mais cette règle suscite parfois des difficultés pratiques.

La mission recommande le changement de mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants : « elle étendrait à toutes les communes les règles de parité pour les fonctions d’adjoint au maire » pour  « répondre aux exigences de parité ». 

Concernant la question du remplacement d’un adjoint, les rapporteurs estiment nécessaire d’assouplir cette règle pour les communes de moins de 500 habitants. « Dans les communes de plus de 1 000 habitants, en cas de vacance d’un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ». La mission propose « de ne pas appliquer cette règle, inutilement contraignante, aux communes de moins de 500 habitants, et ce afin de faciliter le remplacement d’un adjoint en cas de vacance du siège. » 

Si les dispositions étaient adoptées, elles pourraient entrer pleinement en vigueur lors du prochain mandat municipal, en 2026.

 

(1) à paraître prochainement.