« Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026 », a annoncé mercredi 9 octobre le Premier ministre Michel Barnier.
« Il n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026 », a t-il affirmé devant le Sénat.
Cet assouplissement est une demande historique du Sénat, chambre des territoires, qui tente de le voir aboutir depuis plusieurs années, relayant les demandes des maires.
« Le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers, l’affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d’arguments qui plaident en faveur d’une gestion différenciée des compétences « eau et assainissement », estimait encore à la fin du printemps un rapport de la chambre haute.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire