Leur appropriation par certains riverains, notamment des agriculteurs qui les mettent en culture, entravent ainsi la circulation du public et bénéficient ensuite d'une prescription acquisitive.
Le projet de loi 3DS offre l'opportunité de mieux protéger les chemins ruraux. Il prévoit la possibilité d'un recensement communal et d'un échange de parcelles.
Trois articles (p. 68) s'intéressent aux chemins ruraux. Ils prévoient que le conseil municipal peut, par délibération, décider le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune, ce qui interrompt le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins (article 27 bis). Ils précisent les modalités d'échanges de parcelles pour modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural (article 27 ter) et prévoient que le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes (article 27 quater).
Les territoires ruraux ont de l’avenir, encore faut il que les acteurs locaux aient conscience des aménités de leur commune et des paysages, aujourd’hui source de revitalisation avec l’installation de familles citadines dans les villages désertés.
Texte du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
* Cf. travaux préparatoires de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire