vendredi 9 avril 2021

VNF : les maisons éclusières accueilleront les touristes

L'ordonnance renforce l'intervention de Voies navigables de France en matière de valorisation domaniale. 

Ainsi, les mesures proposées permettent, d'une part, d'augmenter la capacité d'acquisition foncière en bord de voie d'eau de Voies navigables de France et, d'autre part, de lui offrir la possibilité de créer des filiales afin de promouvoir le tourisme en s'associant avec des partenaires privés.


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043339508 26 

Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043339511

Aucun commentaire: