Les séances
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil
municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres
présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. (Article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales)
L'affichage en mairie et la mise en ligne sur le site internet communal
L'obligation d'affichage des compte-rendus du Conseil Municipal est définie à l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales ci-dessous in extenso :
Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
L'enregistrement audiovisuel des séances
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Les habitants et résidents secondaires doivent être en mesure de connaître leurs droits et leurs devoirs. En l'absence de ces informations, il est recommandé de former un recours auprès du Préfet des Vosges pour faire respecter la loi. Même chose pour les réclamations au Maire restant sans réponse.
Modèle de courrier à adresser en recommandé avec AR : https://static.ccm2.net/scrib-files/11598265.docx
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