Une circulaire appelle l’attention des préfets sur le développement des différentes modalités de traitement des biodéchets par compostage de proximité.
Elle précise le cadre technique et organisationnel dans lequel ces opérations de compostage doivent être mises en place et conduites pour réunir les meilleures conditions d’efficacité, de pérennité et de protection de l’environnement.
Elle cible en priorité les installations qui ne sont pas concernées par le Règlement sanitaire départemental, c'est à dire celles dont le volume instantané est inférieur à 5 m3 et dont le compost est utilisé sur place par ses producteurs.
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