Faut-il restaurer les cours d’eau ou renforcer la protection contre les crues ?

 L’Union européenne invite les États membres à restaurer le lit originel des cours d’eau. Outre son coût exorbitant, cette pratique s’avère dangereuse pour les populations riveraines. 

 Pour un écologue, crues et inondations, étiages et assecs font partie du fonctionnement normal des cours d’eau. Il n’y a donc pas lieu de parler de catastrophe écologique à propos de ces phénomènes, car les cours d’eau ont pour vocation première d’évacuer vers la mer les eaux de pluies qui tombent sur leur bassin versant. Et plus il y a de pluies, plus les crues sont importantes et plus elles sont érosives et destructives. Inversement, en l’absence de pluies, le cours d’eau tend à s’assécher si les nappes ne prennent pas le relais. C’est de la pure mécanique. 

Le problème des « inondations » vient du fait que nous avons investi le lit majeur des cours d’eau, nous mettant ainsi à la merci des crues dont la fréquence et l’intensité sont imprévisibles. Ainsi, au cours des siècles, nous n’avons eu de cesse de mettre en place des systèmes de protection contre les crues. L’histoire nous montre qu’ils seront régulièrement détruits puis reconstruits après chaque crue « centenaire » plus importante que les précédentes ! Par ailleurs, depuis quelques années, le leitmotiv des politiques environnementales est de rétablir la continuité écologique des cours d’eau, dans « l’objectif de rétablir un fonctionnement naturel des milieux ». Une expression qui ne répond à aucun critère scientifique sérieux si ce n’est de penser, selon le sophisme naturaliste, que ce qui est naturel est nécessairement bien. Toujours cette fiction qu’ont les écologistes de penser qu’il existe un équilibre de la nature et que la belle nature serait une nature sans l’homme. Or, si nous avons aménagé les cours d’eau, c’est à la fois pour en faire usage mais aussi pour nous protéger de leurs débordements. Il y a donc conflit d’intérêt évident entre protection et conservation, entre la sécurité des citoyens et le retour à une nature « sauvage ». 

 Les citoyens savent depuis longtemps que les cours d’eau peuvent être des armes de destruction massive. Alors comment expliquer ce paradoxe selon lequel, connaissant les dangers, les hommes ont néanmoins pris des risques (et continuent d’en prendre…) en s’installant près des cours d’eau ? On rencontre ici une situation similaire à celle des hommes qui habitent les pentes des volcans. S’ils l’ont fait, malgré les dangers d’éruption, c’est parce qu’ils estimaient que le risque en valait la peine ! 

L’image d’Épinal des crues du Nil qui rendait les sols fertiles est emblématique de ce rapport au fleuve. Si les humains se sont établis près des cours d’eau, sachant qu’ils vivaient en permanence avec l’épée de Damoclès d’une crue dévastatrice, c’est qu’ils y ont trouvé des avantages supérieurs aux inconvénients. 

Faut-il restaurer les cours d’eau ou renforcer la protection contre les crues ? Christian Lévêque, directeur émérite de l’Institut de Recherche et de développement, hydrobiologiste reconnu et membre du conseil scientifique de l’Association des Climato-réalistes, nous explique pourquoi. 

 https://www.climato-realistes.fr/faut-il-restaurer-les-cours-deau-ou-renforcer-la-protection-contre-les-crues/

La jeunesse rurale oubliée des politiques publiques locales

 

Près de 30 % des 15-29 ans soit 3 millions de jeunes, vivent dans des territoires ruraux ou peu denses et construisent leur avenir loin des centres urbains.. Pourtant, leurs besoins restent peu visibles dans les politiques publiques. Cette invisibilité statistique et médiatique pose une question fondamentale : comment garantir l'égalité des chances quand plus d’un quart de sa jeunesse évolue dans des territoires aux contraintes spécifiques et souvent méconnues des décideurs ?

A l’échelle locale, les actions se concentrent souvent sur les enfants, pour maintenir les écoles ouvertes, ou sur les familles, cœur de cible des politiques d’attractivité territoriale. 

De fait, ceux qui entrent sur le marché du travail, les ­16-25 ans, sont moins souvent au centre des stratégies de maintien ou d’installation sur le territoire, et leurs départs pénalisent les départements vieillissants, comme les Vosges, qui font face à un ­déficit démographique.

Les choix en matière de formation posent question. Le lycée Le Chesnois de La Vôge les Bains forme aux Métiers de la Piscine outre ces formations :

- Maintenance des Matériels Agricoles et d'Espaces Verts, 

- Maintenance des Véhicules spécialité Motos,

- Mécanique Cycles,

- Maintenance et Efficacité Énergétique. 

Si le réchauffement climatique fait des étés plus chauds dans les Vosges, le nombre de piscines n’est pas en augmentation notable dans le département.  Cette formation fera inévitablement émigrer les jeunes vers des régions susceptibles de leur procurer du travail. Ne comptons pas non plus sur un complément de formation pour devenir des entrepreneurs et apprendre à remplacer des chefs d’entreprise vosgiens ayant atteint l’âge de la retraite. 

Quant à la maintenance des véhicules spécialité Motos, il serait intéressant de connaître les statistiques d’emplois localement.

En revanche, il manque cruellement de plombiers, de maçons, d’électriciens, de chauffagistes, alors que les plaquistes sont bien représentés. C’est la réalité vécue par les habitants des villages qui se heurtent au refus d’artisans spinaliens de se déplacer à 30 kms. Le débouchage d’une canalisation, par exemple, se fait avec les moyens du bord et l’entraide de vaillants retraités. 

Les chinois ruraux ont réfléchi à la nécessité d’une mutation économique pour l’avenir de leurs villages et de leur jeunesse 

https://www.entreprendre.fr/chine-des-milliers-de-villages-developpent-des-industries-tournees-vers-une-croissance-verte/

Les communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques : circulez y a rien à voir

 Le réel vs la technocratie !

Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 22/05/2025 

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les communes rurales qui possèdent un monument historique. De nombreuses communes rurales abritent des bâtiments classés monuments historiques, ce qui entraîne l'instauration d'un périmètre de protection de 500 mètres touchant directement les règles d'urbanisme. 

Si la préservation du patrimoine est essentielle, elle ne doit pas pour autant bloquer les dynamiques locales. Dans ces périmètres, de nombreux projets déposés par les administrés sont rejetés, ce qui freine la rénovation de l'habitat. Le rôle de l'Architecte des bâtiments de France (ABF) est perçu comme trop rigide par les élus locaux. Les cahiers des charges imposés ne laissent que peu de marges de manoeuvre aux maires pour accompagner efficacement les habitants dans leurs démarches de restauration. La conséquence en est que certains travaux ne sont jamais réalisés, des bâtiments se dégradent et des maisons sont abandonnées, alors même que le zéro artificialisation nette, défini par les lois n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, incite à utiliser le bâti existant plutôt que de consommer du foncier. 

Par ailleurs, les procédures pour engager des travaux sur un bâtiment classé sont particulièrement complexes et chronophages, ce qui décourage bon nombre d'élus, souvent dépourvus d'une ingénierie administrative suffisante. Face à ces freins certaines communes vont jusqu'à envisager le déclassement de leurs monuments historiques, à la fois pour retrouver une capacité d'action et pour protester contre des décisions jugées trop contraignantes. 

Il cite notamment l'exemple de la commune de Curzay-sur-Vonne, dont l'église et le château sont classés. Entre 2023 et début 2025, un quart des dossiers d'urbanisme (9 sur 36) ont été rejetés en raison d'avis défavorables de l'ABF. Le propriétaire du château avait un projet de rénovation structurant, mais l'impossibilité d'obtenir les permis nécessaires a conduit à l'abandon du projet. Le château est désormais en vente et le village a perdu une opportunité de valorisation et de dynamisation. 

Par conséquent, il demande au Gouvernement quelles mesures il entend mettre en place pour assouplir et clarifier les règles encadrant les monuments historiques en milieu rural. Il alerte sur les effets contre-productifs d'une réglementation excessive, qui fragilise les petites communes, décourage les administrés et compromet la préservation du patrimoine en la rendant inatteignable. 

Réponse du Ministère de la culture publiée le 04/09/2025 

La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l'article L. 621-30 du code du patrimoine. Cette protection concerne les immeubles, bâtis ou non bâtis, situés en « covisibilité » avec le monument historique, c'est-à-dire visible depuis le monument historique ou visible en même temps que lui, à moins de 500 mètres de celui-ci. 

La protection au titre des abords peut également s'appliquer au sein d'un périmètre délimité des abords, c'est-à-dire un périmètre adapté à la réalité et aux enjeux du terrain, créé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) ou de la collectivité territoriale. Aux termes de l'article L. 621-32 du code du patrimoine, les travaux susceptibles de modifier l'aspect des immeubles bâtis ou non bâtis situés en abords de monuments historiques font l'objet d'une autorisation préalable soumise à l'accord (« avis conforme ») de l'ABF, qui s'assure que le projet présenté s'insère harmonieusement dans l'environnement du monument. 

Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, l'ABF peut émettre des prescriptions, notamment en matière d'insertion du projet, au cas par cas, en fonction du dossier déposé et de son impact sur le site protégé concerné. Les refus d'autorisation de travaux, quand ils sont fondés sur un avis défavorable de l'ABF, doivent être motivés et sont souvent accompagnés de propositions, qui permettent de réexaminer plus positivement un futur projet. Au demeurant, ces refus d'autorisation sont limités, puisque, en moyenne annuelle, sur un peu plus de 500 000 dossiers instruits à divers titres, seuls 7 % font l'objet d'un avis défavorable de l'ABF. Concernant les sites protégés pour leur intérêt patrimonial situés dans la commune de Curzay-sur-Vonne (Vienne), on dénombre deux monuments historiques, l'église Saint-Martin et le château de Curzay. La majorité des avis rendus par l'ABF sur des autorisations de travaux concerne les abords de l'église Saint-Martin, classée au titre des monuments historiques et située dans le bourg. Sur la période allant de 2023 à juin 2025, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Vienne a instruit 42 dossiers de demandes d'autorisation de travaux, dont sept ont fait l'objet d'un refus. Parmi ces avis défavorables, quatre concernaient l'intégration de dispositifs de production d'énergie renouvelable (pompes à chaleur, panneaux solaires) ou la rénovation thermique (isolation par l'extérieur). Ces refus ont systématiquement été accompagnés de recommandations permettant aux pétitionnaires d'améliorer leur projet en vue d'un nouveau dépôt d'autorisation. 

S'agissant de la question des travaux de réhabilitation liée à la performance énergétique des bâtiments, le ministère de la culture travaille activement à permettre la conciliation des enjeux de la transition énergétique et de la protection du patrimoine, objectif qui est inscrit dans la « Feuille de route pour la Transition écologique de la Culture ». À cet égard, l'ABF peut émettre des prescriptions privilégiant notamment les matériaux traditionnels, renouvelables et respectueux du patrimoine et de l'environnement. Le bon entretien et la mise aux normes d'habitabilité du bâti ancien concourent in fine à la préservation de ce patrimoine. Ils renforcent en outre l'attractivité des logements, une des clés de la revitalisation des centres anciens, dans l'objectif du zéro artificialisation nette des sols. Concernant le château de Curzay, il est partiellement inscrit au titre des monuments historiques, et a fait l'objet d'un projet de transformation en établissement de luxe par un investisseur. Les services patrimoniaux de la direction régionale des affaires culturelles (UDAP, conservation régionale des monuments historiques et service régional de l'archéologie), associés en amont par le porteur de projet et son architecte du patrimoine, ont pu accorder sans difficulté les autorisations nécessaires à ce projet de réaménagement. Il semble toutefois qu'une partie des aménagements prévus dans le parc (construction de cottages) n'étaient pas autorisés dans le document d'urbanisme de la commune et auraient conduit les investisseurs à renoncer à leur projet, dont l'insuccès ne peut donc pas être imputé aux services de la DRAC. Enfin, l'UDAP de la Vienne assure des permanences mensuelles dans la plupart des communes du département, dont celle de Curzay-sur-Vonne, et se tient à la disposition des pétitionnaires, particuliers et collectivités, pour les aider à améliorer l'intégration de leurs projets.

Question écrite n°04790 - 17e législature https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250504790.htm

Vol d'arbres dans les forêts françaises. Un phénomène en expansion !

 

Question écrite n° 04321 posée par M. Édouard COURTIAL (de l'Oise - UC) publiée dans le JO Sénat du 24/04/2025 

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le phénomène inquiétant que constitue le vol d'arbres dans les forêts françaises. 

Le vol de bois sur pied est devenu une préoccupation croissante sur notre territoire, et en particulier pour les 3,5 millions de propriétaires privés de forêts dans l'hexagone. En effet, au cours des dernières années, de nombreux sacs ont diminué les forêts de leur flore, laissant des propriétaires orphelins de leurs arbres du jour au lendemain. Alors que 20 chênes ont été sciés et volés à un particulier en Haute Marne en 2024, 15 hectares de parcelles forestières ont été pillées en 2017 à Charly-Oradour en Moselle. En 2022, une quinzaine d'hectares de chêne est également volée près de Thionville, ainsi que 300 à 400 arbres à Perles-et-Castelet en Ariège en 2021. 

Les revenus générés par le vol et la revente illégale de bois est telle que cette activité attire aujourd'hui de véritables réseaux de la criminalité organisée autant qu'une criminalité en col blanc, avare de profiter de l'augmentation drastique du prix du bois français ces dernières années. C'est le cas du chêne, dont le prix est passé 200 euros/m3 en 2021 à 271 euros/m3 l'année suivante selon l'association France Bois Forêt. La réputation du bois français est telle que les arbres volés ont souvent pour destination finale l'étranger. Ce fut le cas notamment des 400 chênes pillés à Septeuil en 2022 avant d'être envoyés vers la Chine. 

Ce phénomène, qui constitue un danger évident pour l'environnement, est d'autant plus alarmant qu'il n'est pas encore véritablement quantifié, et par conséquent, pas totalement compris. Si le lancement en avril 2025 d'une ligne téléphonique d'urgence par l'association forestière Fransylva permettant aux propriétaires forestiers de signaler des vols d'arbres dont ils ont été victimes va dans le bon sens, une compréhension globale du phénomène ne peut pas avoir lieu sans l'aide de l'Etat. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend lutter contre le trafic d'arbres dans les forêts françaises, notamment en mettant des moyens pour développer sa connaissance sur ce fléau. 

Réponse de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/07/2025 

Le cours du bois sur pied semble à l'origine de la commission de vols de plus en plus conséquents au sein des forêts françaises, dont 75 % ont pour propriétaires des particuliers. 

La gendarmerie nationale, compétente sur 95 % du territoire, est particulièrement concernée par ce phénomène et pleinement impliquée dans la lutte contre ces trafics. Ainsi, en 2024, 489 procédures judiciaires ont été ouvertes concernant des vols de bois ou des escroqueries et autres litiges portant sur du bois, contre 469 en 2023. L'ensemble du territoire national, outre-mer compris, est impacté et peu de secteurs sont épargnés. La très grande majorité des faits de vols concerne des bois sur pied à hauteur de 95,19 % en 2023 et 97,32 % en 2024. Si l'analyse fine du phénomène de vols de bois sur pied est rendue difficile en raison d'un certain nombre de facteurs (constatation tardive des faits par les propriétaires forestiers, isolement des parcelles ciblées compliquant la détection des vols par d'autres individus, quantité de bois dérobée et préjudice financier difficiles à estimer, physionomie des traces et indices, etc.), la gendarmerie nationale adapte son système intégré à cette délinquance. A travers le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), la gendarmerie a déjà engagé une réflexion sur la problématique de la lutte contre la coupe illégale de bois (contrôle des transporteurs de bois, identifications des bois) et s'attache à sensibiliser les enquêteurs environnements et les unités de gestion des flux (brigades motorisées notamment). 

Ces démarches s'accompagnent d'actions concrètes sur le terrain par la mise en oeuvre de mesures préventives et un traitement judiciaire adapté à ce contentieux spécifique. Pour répondre à ces atteintes, la gendarmerie nationale s'appuie ainsi sur une occupation toujours plus importante de l'espace public afin de déceler les potentiels délinquants et de dissuader le passage à l'acte. A ce titre, la croissance de la part d'activité réalisée sur la voie publique (PVP), déjà en hausse en 2023, s'est poursuivie en 2024 avec une augmentation de près de 11,7%. La création en cours de 239 nouvelles brigades, dont un tiers de brigades mobiles, concourt également à cet effort et à la densification du maillage territorial de la gendarmerie nationale. Plus d'une vingtaine de ces nouvelles brigades devrait être particulièrement employée dans la lutte contre les atteintes à l'environnement. 

Les exploitants et propriétaires forestiers ont également la possibilité de bénéficier des services, à titre gracieux, de la gendarmerie, des correspondants sûreté (présents dans chaque brigade) et des référents sûreté (présents dans chaque département). Ces experts sont à même de prodiguer des conseils de sûreté et de réaliser des études pour sécuriser au mieux les lieux exposés aux phénomènes de délinquance. Le service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie produit des notes d'analyse facilitant la détection de phénomènes émergents et la compréhension des principaux mécanismes de ce type de délinquance, afin de mieux orienter les unités de terrain. Elles sont destinées aux unités territoriales de la gendarmerie comme aux services de police. Cette lecture centrale est complétée par l'analyse des vulnérabilités identifiées sur chaque zone géographique, par les chefs opérationnels qui en sont responsables. 

En matière judiciaire la gendarmerie dispose, au travers de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), d'une structure spécifiquement dédiée au traitement des dossiers complexes, sensibles, en lien avec la criminalité organisée ou de portée internationale. Composé d'un échelon central à Arcueil et de dix détachements à Le Plessis-Robinson, Rennes, Bordeaux, Metz, Marseille, Lyon, Valenciennes, Cayenne, Papeete, Saint-Denis (La Réunion), l'OCLAESP est également chargé de coordonner l'action des forces de sécurité intérieure dans la lutte contre les atteintes à l'environnement. Maillon essentiel, cet office peut s'appuyer sur l'ensemble des services de la gendarmerie compétents en matière de renseignement et d'enquête ainsi que sur un réseau de gendarmes spécialisés, répartis sur le territoire national, dans les unités de recherches mais aussi dans les brigades territoriales et gendarmeries spécialisées. Les enquêtes relatives au vol de bois reçoivent un traitement adapté. Les faits signalés sont pris en compte rapidement, avec l'appui prioritaire d'un enquêteur environnement. Les plaintes concernant ce type de faits bénéficient d'une prise en charge spécifique, tenant compte de leurs particularités techniques. Une analyse approfondie des manières d'opérer est réalisée afin de faciliter les rapprochements entre les affaires au niveau départemental et national. Les enquêtes sont prises en charge au niveau le plus pertinent, en s'appuyant sur la chaîne judiciaire de la gendarmerie (brigades territoriales, brigades de recherches, sections de recherches et les offices centraux). 

De plus, des actes de police technique et scientifique sont systématiquement réalisés. En 2023 et 2024, au total 225 individus ont été mis en cause pour des faits de vols de bois. En outre, d'importantes investigations sont en cours et certaines affaires ont déjà abouti. A titre d'exemple, le 6 mars 2024, une famille pratiquant la coupe illicite d'arbres et des vols de bois a été placée en garde à vue par les gendarmes de Septeuil, dans les Yvelines. Le préjudice était évalué à 160 000 euros. Les faits avaient été signalés fin 2022 par des associations de protection de l'environnement, lesquelles avaient constaté des coupes illicites d'arbres (en l'espèce, des gros chênes valorisables sur le marché mondial), réalisées par une société d'exploitation forestière. Ces derniers étaient exportés en masse depuis janvier 2021, notamment vers la Chine. Le principal prévenu a fait l'objet d'une décision de condamnation par le tribunal judiciaire de Versailles en juin 2024. L'OCLAESP a également noué des liens privilégiés avec l'office national des forêts (ONF) au travers d'une convention signée en 2020. Celle-ci, en cours de réactualisation, prévoit des échanges de renseignements opérationnels dans le domaine des atteintes à la forêt, notamment en matière de coupe illicite de bois ou de suspicion de trafic. Les enquêteurs de l'OCLAESP, et plus généralement les enquêteurs spécialisés de la gendarmerie, ainsi que les agents de l'ONF peuvent s'appuyer mutuellement dans les enquêtes. Localement, ils mènent également des opérations de contrôles coordonnés. 

Aussi, dans le cadre du chantier prioritaire du gouvernement « Renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement », le CESAN qui en assure la direction, a mis en place en 2025 une formation aux fondamentaux de la police judiciaire au profit des agents des administrations disposant de pouvoirs judiciaires en la matière. Pour l'heure, un premier agent de l'ONF a déjà pu bénéficier, au mois de mai 2025, de cette formation, qui sera reconduite les prochaines années.

Politique d’aménagement des ruralités : plus sous l’angle dominant de l’urbain !

 

Les campagnes françaises ne devraient pas être traitées de la même façon que les villes dans les politiques d’aménagement, selon un rapport du Conseil scientifique de France ruralités (CSFR), qui conseille de prendre davantage en compte leur diversité, leurs atouts et leurs propres dynamiques. 

Le Conseil scientifique de France ruralités (CSFR) [1] affirme dans son rapport [2] que les campagnes françaises ne devraient plus être traitées sous le « prisme dominant de l’urbain » dans les politiques d’aménagement. 

 « Les campagnes françaises ont d'abord été réduites à leur fonction agricole avant que ne s'impose, sous l'effet de l'urbanisation et de la métropolisation, une lecture où l'urbain est devenu le prisme dominant des politiques d'aménagement », déplorent les auteurs du rapport. 

Aujourd’hui, les territoires ruraux représentent 88 % du territoire français et 33 % de la population. Ils sont de plus en plus visibles, notamment depuis la crise des gilets jaunes et les revendications des agriculteurs. Ce sont aussi des espaces convoités par les citadins en quête d’espace et de calme. 

D’après les auteurs, les campagnes devraient être pensées dans leur diversité plutôt que de les percevoir comme des « espaces en manque d’emplois, de services ou de mobilités » et « en situation de dépendance vis-à-vis de l’urbain ». Au contraire, il s’agirait de les penser avec « leurs atours et dynamiques propres ». 

L’adoption d’un découpage territorial en « aires urbaines » puis en « aires d’attraction des villes » aurait contribué à « minorer la place des ruralités dans les priorités d’aménagement », les reléguant « au second plan des politiques territoriales ». 

Dans ce contexte, les membres du Conseil scientifique de France ruralités (CSFR) appellent à repenser les politiques publiques d’aménagement de façon à ce qu’elles ne soient plus uniquement conçues en fonction des critères des logiques urbaines.

[1] Créé en août 2023 et composé de 19 chercheurs.

[2] CSFR. EPAU GIP L'Europe des Projets Architecturaux et Urbains. Des campagnes aux ruralités. Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité. Avril 2025, 104 p.

https://transferts.anct.gouv.fr/VeilleTerritoires377/2504_CSFR_des_campagnes_aux_ruralites.pdf

Municipales : Listes paritaires dans les communes de - 1000 habitants

 

Listes paritaires dans les communes de - 1000 habitants 

Comment comprendre la position favorable de l’association des maires ruraux (AMRF) à cette loi alors que le vieillissement des populations vont limiter le choix et par conséquent le nombre de listes ? 

Si cette loi peut flatter les féministes, elle aura pour conséquence d’accélérer le regroupement des communes qui n’arriveront pas à élire un conseil municipal. 

Les inimitiés et le rejet de nouveaux habitants (sauf les étrangers semble-t-il) sont une realité. Les électeurs vont continuer à rayer des noms même si c’est interdit et toute la liste, même si celle-ci est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu, deviendra alors caduque. 

 

LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643176

Organisez « Une rue aux enfants » dans votre commune

Organisez « Une rue aux enfants » dans votre commune !

Permettre aux enfants, l’espace d’une journée, de jouer librement et en toute sécurité dans une rue ou une place normalement ouverte à la circulation. C’est ce que propose le 4e appel national « Rues aux enfants rues pour tous ». 

Pour mettre en place cette initiative dans votre commune, envoyez les éléments avant le 15 juin ou le 15 décembre 2025.

  

Pour candidater : https://www.ruesauxenfants.com