Il est également en charge de « prévenir par des précautions convenables et de faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux (inondations, ruptures de digues, éboulements de terre ou de rochers, (
) ou autres accidents naturels ».
Informer les résidents permanents et secondaires de Fontenoy-le-Château (Vosges, France). Décryptage des nouveautés réglementaires et éclairages sur les difficultés administratives auxquelles ils peuvent être confrontés. Informations générales concernant le village.
vendredi 4 août 2023
Fontenoy le Château : ou en est la sécurité routière ?
Selon l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, dans le cadre de ses attributions en matière de police, de « réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies publiques ».
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