vendredi 4 août 2023

Fontenoy le Château : ou en est la sécurité routière ?

Selon l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, dans le cadre de ses attributions en matière de police, de « réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies publiques ». 
Il est également en charge de « prévenir par des précautions convenables et de faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux (inondations, ruptures de digues, éboulements de terre ou de rochers, (…) ou autres accidents naturels ».

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