La loi Elan a substitué dans certaines hypothèses l'avis conforme de l'ABF par un avis simple. Le but est de favoriser l'installation des antennes de téléphone mobile et de faciliter la destruction d'immeubles dégradés plutôt que de les voir verser dans l'habitat indigne.
Afin de faire primer les enjeux de sécurité et de salubrité, dans certaines procédures de lutte contre l’habitat indigne, la portée de l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) est modifiée pour le rendre simple, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas à l’autorité compétente chargée de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Cette disposition concerne les cas les plus graves pour lesquels il est apparu nécessaire de donner la priorité au traitement de la situation d’extrême dégradation de l’habitat.
Il s’agit des opérations de Résorption de l’habitat insalubre (RHI) à titre irrémédiable ou dangereux, de restauration immobilière (Thirori) de l’Anah (CCH : L.522-1) et des opérations menées pour l’exécution de mesures prescrites pour les immeubles à usage d’habitation déclarés insalubres à titre irrémédiable (CSP : L.1331-28) ou ayant fait l’objet d’un arrêté de péril assorti d’une ordonnance de démolition ou d’une interdiction définitive d’habiter (CCH : L.511-2).
En cas de silence de l’ABF, l’avis est réputé favorable. Cette disposition s’applique aux demandes d’autorisation déposées à compter du lendemain de la publication de la loi.
Ce même article remplace l’avis conforme par un avis simple dans le cadre de l’installation d’antennes relais de radio téléphonie mobile.
Loi ELAN : art. 56
Code du patrimoine : L.621-32, L.632-2, L.632-2-1 nouveau, L.632-3.
(Anil, novembre 2018)
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