Selon les dispositions de l’article 1464 D du CGI, les collectivités territoriales peuvent décider d’exonérer de CFE pour une durée comprise entre deux et cinq ans, les médecins et auxiliaires médicaux qui s’établissent soit dans une commune située dans une ZRR, soit dans une commune de moins de 2 000 habitants quelle que soit sa situation géographique.
Le bénéfice de cette exonération est ouvert aux praticiens qui s’installent ou se regroupent dans le ressort géographique concerné par l’exonération quand bien même ces praticiens disposent d’un cabinet principal dans une autre commune (quel que soit le lieu de situation de celui-ci) et ouvrent un cabinet secondaire.
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