L’arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal officiel de ce 1er février.
Fontenoy le Château est au nombre des communes concernées.
Les sinistrés ont dix jours pour se déclarer auprès de leur compagnie d’assurance à dater de ce jour.
A noter que :
- Les véhicules assurés au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l'assurance catastrophes naturelles.
- Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l'eau dans les locaux.
- Une franchise reste toujours à la charge de l'assuré. Elle s'élève à :
- 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et autres biens à usage privé ;
- 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros) pour les biens à usage professionnel, sauf franchise supérieure prévue par le contrat.
L’arrêté :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire