Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi a deux qualités majeures. D'abord, il démontre que le choix de la méthode de codification à droit constant par ordonnance du Gouvernement est le bon. C'est un choix efficace qui ne remet pas en cause les prérogatives du Parlement, seul compétent pour ratifier.
Comme l'a noté notre excellent rapporteur Philippe Leroy, il s'agit d'un exercice réussi, sur lequel un consensus peut s'établir. Les propositions du rapporteur visant à apporter des correctifs techniques au code forestier et à régler quelques difficultés pratiques reçoivent bien entendu notre assentiment. Je n'y reviendrai pas, Philippe Leroy ayant été particulièrement clair sur ces points. Ce projet de loi, que nous voterons, est donc un texte important.
Toutefois, il reste modeste au regard des enjeux que représente l'avenir de la forêt française. C'est un texte d'ajustement, mais pas un véritable projet pour une politique forestière forte, qui reste à mettre en œuvre. Permettez à l'élu du département des Vosges que je suis d'attirer un instant votre attention sur ce point. Vous savez que la forêt vosgienne est la seconde surface forestière de France après celle des Landes, avec plus de 300 000 hectares. Commune à trois régions, elle est la plus grande richesse du massif des Vosges et joue aujourd'hui un rôle économique majeur.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, un prochain rendez-vous législatif pour la forêt. Nous sommes en attente de ce projet, qui doit être ambitieux tant la forêt française appelle un grand volontarisme politique pour être valorisée. Nous serions heureux si vous pouviez d'ores et déjà nous livrer un agenda et des perspectives concrètes. De nombreux rapports, depuis de longues années, pointent les difficultés de la filière bois et tracent des pistes pour relancer la politique forestière en France. Je pense bien entendu à l'avis du Conseil économique, social et environnemental d'octobre 2012, qui souligne que la forêt française est mal exploitée car insuffisamment valorisée. Mais le temps n'est plus à l'analyse de la situation, il est à l'action concrète et aux investissements. Rendez-vous compte, mes chers collègues, que la France est le troisième pays le plus boisé de l'Union européenne !
Sur le plan économique et social, la filière bois est un secteur économique de poids. Elle représente un chiffre d'affaires annuel de 60 milliards d'euros et compte près de 450 000 emplois. Participant activement à la vie des territoires ruraux, elle est essentielle à leur dynamisme. Enfin, elle joue un rôle majeur dans l'équilibre de l'aménagement de nos territoires et de nos régions. Cependant, malgré son formidable potentiel, la filière bois est aujourd'hui confrontée à d'importantes difficultés se traduisant par un fort déficit de sa balance commerciale, de l'ordre de 6 milliards d'euros. La forêt française doit faire face à de multiples défis comme le morcellement ou la chute du nombre de scieries. Comment la filière bois peut-elle relever les défis complexes, et pourtant déterminants, concernant son avenir ?
Votre projet de loi devra répondre à cette question pour être crédible, monsieur le ministre. II faut faire évoluer l'ensemble des modalités de gestion et d'exploitation de la forêt française. Car si nous devons rendre la forêt plus productive, il est impossible d'oublier son rôle et sa mission environnementale. II faut opter pour une gestion durable afin de préserver la biodiversité. À ce sujet, le Grenelle de l'environnement propose nombre de pistes intéressantes, qu'il suffirait de suivre et de rendre effectives. Le rapport du Conseil économique, social et environnemental le souligne également. Bien entendu, la filière forêt-bois doit être dynamisée pour la rendre plus compétitive, notamment au niveau international. Comment expliquer en effet que la valeur ajoutée nous échappe alors que la qualité de nos bois est réputée ?
Monsieur le ministre, une politique forestière ambitieuse ne pourra se faire sans allocation de moyens supplémentaires. Investir aujourd'hui dans la forêt pourrait rapporter demain : le potentiel de croissance et, donc, le gisement d'emplois sont réels. Une telle politique permettrait de pérenniser les emplois existants et certainement d'en créer de nouveaux. Je pense également à l'intensification des efforts de recherche et d'innovation, susceptibles de rendre ce secteur plus attractif en termes de main-d'œuvre. À notre avis, la valorisation de la forêt française est conditionnée par un fort volontarisme politique. Il n'y a pas d'autre choix.
L'amélioration de la gestion des massifs forestiers demande des moyens financiers. Affecter une partie du produit de la vente d'actifs carbone et de quotas d'émissions de gaz à effet de serre constitue une piste sérieuse pour trouver des ressources. J'espère, comme notre rapporteur, que la future loi d'avenir de l'agriculture annoncée pour le second semestre 2013 par le Gouvernement comportera un volet forestier. Il est urgent de prêter une attention plus grande à la forêt et à son développement. Confirmez-vous, monsieur le ministre, que le projet de loi comportera des dispositions mettant en place une politique forestière ambitieuse ?
Dans cette attente, le groupe UMP votera le présent projet de loi, qui a le grand mérite de procéder efficacement à une réécriture complète du code forestier, devenu obsolète.
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