Le Président David Lisnard a souligné que «la ruralité est porteuse d’avenir, car elle correspond à une aspiration à la qualité de vie et constitue une solution face aux défis de notre temps, notamment l’enjeu écologique. Le dispositif des ZRR est une approche objective et pragmatique de la ruralité, et doit ainsi être préservé et renforcé.
Au cours de leurs auditions et à partir d’une enquête réalisée par l’AMF entre mai et juin 2022, la mission a constaté l’attachement aux ZRR des élus concernés dans tout le pays et leur souhait que ce dispositif soit renforcé pour en améliorer l’efficacité et mieux le faire connaitre.
La mission a formulé 15 propositions :
- Maintenir un dispositif ciblé sur les zones rurales, accompagnant le développement économique et social des territoires ruraux ;
- Évaluer les critères et les outils du dispositif ZRR ;
- Maintenir les critères existants qui s’avèrent adaptés à savoir : celui relatif au revenu fiscal par unité de consommation médian et le classement de densité de population en s’appuyant toutefois sur la nouvelle définition de la ruralité de l’INSEE (zones peu denses et très peu denses) dans l’objectif d’augmenter l’assiette des bénéficiaires ;
- Modifier le périmètre en rétablissant l’échelle communale plus adaptée tout en gardant la possibilité de maintenir les intercommunalités dans le dispositif, lorsque celles-ci présentent une dimension rurale et qu’il y a peu d’écart de situation entre les communes membres ;
- Créer un double niveau de zonage ZRR et ZRR+ dans l’objectif de maintenir le dispositif sur un périmètre élargi et de renforcer l’accompagnement sur les zones les plus rurales ;
- Impliquer plus durablement les EPCI dans le dispositif ZRR (en dehors de toute considération de zonage) du fait notamment de la compétence développement économique à l’échelle intercommunale ;
- Renforcer la communication et la transparence sur les conséquences du classement en ZRR afin d’améliorer la connaissance du dispositif et d’éviter le non-recours au dispositif ;
- Changer la dénomination « ZRR » afin de lui donner un caractère plus positif et de marquer son évolution. La mission propose : « soutien à la dynamique rurale », « territoire rural prioritaire » ou « dispositif de soutien aux ruralités » ;
- Croiser les politiques de financement des territoires ruraux en avançant sur le financement des aménités rurales sur la base de moyens supplémentaires publics et privés ;
- Simplifier l’accès aux aides et renforcer l’ingénierie pour les communes (guichet unique, mesure concrète pour faciliter la venue de fonctionnaire, pérennisation des volontaires territoriaux en administration - VTA…) ;
- Renforcer les mesures fiscales et d’aide à la rénovation des logements qui est l’une des problématiques fortes des territoires ruraux qui n’est pas prise en compte aujourd’hui par le dispositif ZRR ;
- Maintenir l’ensemble des mesures favorisant l’installation et le maintien des professionnels de santé dans les communes classées en ZRR avec une possibilité d’allongement dans le temps à condition que le dispositif ne soit mobilisable qu’une seule fois par professionnel pour éviter les mobilités par effet d’aubaine ;
- Conserver et consolider les aides, surtout celles destinées aux entreprises, aux professions libérales –notamment aux professions de santé et aux organismes d’intérêt général (OIG) ;
- Renforcer les mesures concernant les collectivités pour les soutenir dans leurs projets de territoire et notamment créer une aide au maintien ou à la création du dernier commerce (sédentaire ou ambulant) ;
- En cas de sortie d’une commune, soit parce que les critères ont évolué, soit parce qu’elle montre des indicateurs plus favorables, la mission propose notamment le maintien des exonérations sur une période transitoire.
