Politique d’aménagement des ruralités : plus sous l’angle dominant de l’urbain !

 

Les campagnes françaises ne devraient pas être traitées de la même façon que les villes dans les politiques d’aménagement, selon un rapport du Conseil scientifique de France ruralités (CSFR), qui conseille de prendre davantage en compte leur diversité, leurs atouts et leurs propres dynamiques. 

Le Conseil scientifique de France ruralités (CSFR) [1] affirme dans son rapport [2] que les campagnes françaises ne devraient plus être traitées sous le « prisme dominant de l’urbain » dans les politiques d’aménagement. 

 « Les campagnes françaises ont d'abord été réduites à leur fonction agricole avant que ne s'impose, sous l'effet de l'urbanisation et de la métropolisation, une lecture où l'urbain est devenu le prisme dominant des politiques d'aménagement », déplorent les auteurs du rapport. 

Aujourd’hui, les territoires ruraux représentent 88 % du territoire français et 33 % de la population. Ils sont de plus en plus visibles, notamment depuis la crise des gilets jaunes et les revendications des agriculteurs. Ce sont aussi des espaces convoités par les citadins en quête d’espace et de calme. 

D’après les auteurs, les campagnes devraient être pensées dans leur diversité plutôt que de les percevoir comme des « espaces en manque d’emplois, de services ou de mobilités » et « en situation de dépendance vis-à-vis de l’urbain ». Au contraire, il s’agirait de les penser avec « leurs atours et dynamiques propres ». 

L’adoption d’un découpage territorial en « aires urbaines » puis en « aires d’attraction des villes » aurait contribué à « minorer la place des ruralités dans les priorités d’aménagement », les reléguant « au second plan des politiques territoriales ». 

Dans ce contexte, les membres du Conseil scientifique de France ruralités (CSFR) appellent à repenser les politiques publiques d’aménagement de façon à ce qu’elles ne soient plus uniquement conçues en fonction des critères des logiques urbaines.

[1] Créé en août 2023 et composé de 19 chercheurs.

[2] CSFR. EPAU GIP L'Europe des Projets Architecturaux et Urbains. Des campagnes aux ruralités. Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité. Avril 2025, 104 p.

https://transferts.anct.gouv.fr/VeilleTerritoires377/2504_CSFR_des_campagnes_aux_ruralites.pdf

Api : des supérettes de proximité innovantes dans les communes rurales

Le projet d’Api : réintroduire une offre commerciale de proximité via des épiceries autonomes et connectées dans les territoires ruraux qui en sont dépourvus. Les fondateurs annoncent ainsi les avantages d’Api :

Les « super supérettes » Api sont toutes en libre-service, ouvertes 24h/24 et 7j/7. Elles proposent à des prix abordables : 700 produits essentiels du quotidien ; 70 % de marque distributeur au même prix qu’en supermarché ; 350 références à moins de 2 € ; une sélection de fruits et légumes frais à moins d’1 €. 

Ces commerces ruraux servent aussi de vitrines pour les producteurs locaux. Plus de 200 d’entre eux y sont déjà référencés, afin de valoriser leurs produits en circuit court. 

Les objectifs ? Revitaliser les territoires et protéger le pouvoir d’achat de leurs populations. 

Site internet d´Api https://api-masuperette.fr

Conséquences de la disparition des distributeurs de billets

Le nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) a diminué de manière significative ces dernières années, notamment dans les territoires ruraux. 

Près de 9 000 DAB ont ainsi disparu depuis 2018 et 56 % des communes en sont désormais dépourvues. Et cette tendance va encore s'accentuer puisque la mise en commun de leurs machines par trois grandes banques (la BNP-Paribas, la Société Générale et le Crédit Mutuel-CIC) va entraîner la suppression de près de 7 500 appareils d'ici à 2025. Cette situation peut avoir des répercussions économiques négatives sur les territoires concernés. 

Les commerçants locaux, qui dépendent souvent des paiements en espèces, risquent de souffrir d'une diminution des transactions et donc d'une baisse de revenus. Au-delà, c'est la vitalité de ces communes qui s'en trouvera impactée. Ceci risque également de provoquer de nouvelles fractures au sein de la société et pose un problème d'inclusion sociale, les personnes les plus fragiles et les moins mobiles étant les plus affectées par cette disparition des distributeurs. 

Quelles sont les mesures que le ministre entend prendre face à ce phénomène ?. (Question écrite n° 09592 posée par M. Jérôme DARRAS (du Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2023) 

Réponse de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 

Le Gouvernement est très attentif au maintien de l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire. Nos concitoyens sont en effet particulièrement attachés aux services de proximité et à la vitalité de l'ensemble des territoires, dont l'attractivité passe par la garantie d'accéder à l'euro sous forme d'espèces. 

En effet, ce moyen de paiement est inclusif et permet les achats de la vie quotidienne. Le Gouvernement veille particulièrement à ce que les espèces continuent d'être acceptées par les agents économiques, partout sur le territoire. Aussi, le Gouvernement a mis en place, en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018, un groupe de travail dédié, avec l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire au sein du comité national des moyens de paiement (CNMP). Les travaux, régulièrement actualisés, confirment le maintien à un très bon niveau de l'accessibilité aux billets sur le territoire, avec une stabilité du nombre de points d'accès dans le temps (- 0,2 % en 2022 par rapport à 2021). 

Le maillage du territoire pour l'accès aux billets demeure donc très bon. La robustesse de la filière fiduciaire est en permanence garantie : en temps de crise, comme récemment durant les périodes de confinement, l'émission et la distribution des espèces a été maintenue, pour répondre au plus près aux besoins des Français. Ces points d'accès sont, d'une part, composés des distributeurs automatiques de billets. 

Si le nombre de distributeurs a légèrement reculé en 2022 (46 249 fin 2022, contre 47 853 fin 2021, soit - 3,4 %), cette diminution est concentrée sur les villes les plus peuplées et les mieux équipées, reflétant une optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées, zones urbaines dans lesquelles il y a un équipement massif et n'étant donc pas de nature à altérer les indicateurs d'accessibilité. L'optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées se fait au bénéfice du maintien de distributeurs automatiques de billets dans les zones les plus isolées, ce qui est positif. 

D'autre part, le nombre de points de distribution dans les commerces - qui comprennent les services de retraits d'espèces dans le cadre d'une opération d'achat et effectués sans opération d'achat associée - est en augmentation et permet de maintenir un accès de proximité, notamment dans des territoires isolés, avec bientôt 30 000 points de retrait privatifs. 

De tels services de retraits s'installent durablement, en renforçant l'attractivité des services de commerce locaux, tout en permettant notamment un lien social renforcé entre consommateurs et commerçants. Plus généralement, il convient de rappeler que la France est le second pays d'Europe en termes de densité des réseaux d'agences bancaires (549 agences par million d'habitants), bien au-delà de la moyenne européenne (255 agences par million d'habitants). Ce maillage permet à plus de 99 % de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus de se situer soit dans une commune équipée d'au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. 

Par ailleurs, 83 % de la population française dispose d'un accès à un point de retrait d'espèces à moins de cinq minutes. Par ailleurs, la loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. À ce titre, La Poste maintient, au-delà de ses besoins commerciaux, un réseau de 17 000 points de contact dans les zones rurales et de montagne, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les départements d'outre-mer. Ces points de contact offrent un accès aux services financiers et au retrait d'espèces, bienvenus, notamment dans des zones rurales. Ces points d'accès permettent également à plus 1,4 million de personnes, les plus éloignées du système bancaire classique, de bénéficier de la mission d'accessibilité bancaire. 

En délivrant ses services bancaires dans les bureaux de poste, La Banque Postale offre à ses clients une couverture territoriale et équilibrée. Enfin, il convient d'indiquer que la cartographie des points d'accès aux espèces en France métropolitaine à fin 2022 est accessible via le lien : Carte Points Accès 2022 - Articque Platform et la cartographie des points d'accès aux espèces par commune en France métropolitaine à fin 2022 peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : Carte Communes Point Acces 2022 - Articque Platform (cf. communiqué de presse du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 24 juillet 2023 relatif à l'état des lieux de l'accès du public aux espèces en France métropolitaine).

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Heureusement, les acteurs privés et des communes rurales s’impliquent pour faire vivre et leur commerce et leur commune ! Notre bourg-centre a déboursé une somme conséquente pour mettre à disposition un DAB dont la Poste ne dispose pas.

Car plus de la moitié des 34.841 communes (56,3%) ne disposent d’aucun point d’accès aux espèces, que ce soient des distributeurs automatiques de billets (DAB) ou des points privatifs chez les commerçants. Une proportion quasi-stable par rapport à fin 2021 (56,3%), selon les données de la Banque de France publiées ce lundi. A l’inverse, 18,8% des communes françaises étaient équipées d’au moins un DAB fin 2022 et 24,8% n’avaient pas de distributeur automatique mais au moins un point d’accès privatif. (BFMTV)

Le maire d'un village touristique lance un SOS pour trouver de nouveaux habitants

Le village de Villefranche-de-Conflent, situé dans les Pyrénées-Orientales, est à la recherche de nouveaux habitants.

Bien que prisé par les touristes, le village manque cruellement d’habitants. La situation est aujourd’hui devenue préoccupante, alerte le maire. Si les touristes sont au rendez-vous, 800 000 visiteurs par an, les habitants, eux, se font désirer.

Et pourtant, le village de Villefranche-de-Conflent, dans les Pyrénées-Orientales, est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et il est classé dans la liste des Plus beaux villages de France !

Malgré ces distinctions, le village carte postale n’attire pas les habitants et ne compte actuellement que 210 âmes, contre 600 dans les années 1950. Une situation qui préoccupe sérieusement son maire, Patrick Lecroq, rapporte Le Parisien, ce vendredi 24 mai. 

 «En dépit de son attractivité, nous perdons des commerces et surtout des habitants. Alors nous allons essayer d’inverser la tendance», déclare-t-il auprès de nos confrères. «Pratiquement 50% des maisons sont vides, parce que les commerces occupent parfois tout le rez-de-chaussée et qu’il n’y a plus d’accès à l’étage, ou parce que ce sont des résidences secondaires qui ne sont plus utilisées par manque de confort pour satisfaire les jeunes générations», explique-t-il. 

En outre, le village est l’un des plus pauvres du département avec un revenu fiscal moyen d’un peu plus de 13 500 euros, soit la moitié du revenu moyen en France, souligne Le Parisien. Faute de rénovations, Villefranche-de-Conflent dispose de nombreux logements vétustes, donc bon marché, et qui «attirent une population parfois un peu marginale qui vient s’ajouter aux retraités qui vivent là», indique l’élu qui refuse que sa commune devienne «un village musée». 

Pour tente de relancer l’attractivité du petit bourg des Pyrénées-Orientales, Patrick Lecroq a décidé de contacter tous les propriétaires de logements vides. «Nous ne sommes pas agents immobiliers, mais nous voulons donner un coup de projecteur sur les opportunités à saisir dans notre cité», explique-t-il.

Non au Zéro artificialisation nette pour sauver le village de la désertification !

Règles issues d’une « Convention citoyenne », assemblée de citoyens tirés au sort et non élus installée par E. Macron. Comme par exemple l’objectif de réduction de moitié de l’artificialisation des sols (proposition SL3.1 de son catalogue de mesures) insérée dans la loi Climat résilience. 

Les élus de la ruralité en congrès ont applaudi la désobéissance de L. Wauquiez pour sa région Auvergne Rhône Alpes car ils savent que leur village serait implicitement condamné à disparaître. 

Il fallait un ténor pour appuyer leur position, ce qui a été immanquablement reproché par les opposants politiques de L. Wauquiez mais aussi par certains de son camp, habitués à ne jamais monter au créneau pour dénoncer des mesures ruralicides et prêts à les appliquer qu’elles qu’en soient les conséquences. 

« La loi s’applique à tout le monde ». Certes, mais quand il ne reste plus que la désobéissance pour que les élus ruraux soient entendus et respectés, alors il fallait ce courage là. 

Ces maires qui changent tout : le génie créatif des communes

Partout en France, des municipalités et des citoyens ont, à l’échelle communale, choisi de réinventer les codes et mis en place des actions inspirantes afin de répondre aux questions majeures du XXIème siècle telles que la lutte contre la précarité énergétique et la pauvreté. 

Des exemples en zone rurale que l’auteur Mathieu Rivat (1), invité du colloque de la Coordination inter-associative de Lutte contre l’Exclusion à Ajaccio fin octobre a évoqués.

Comme « Trémargat, en Bretagne, qui compte à peu près 400 habitants. C’est un village rural, très agricole. Là-bas, les habitants se sont vraiment dits que la commune était le cadre qu’il leur fallait pour pouvoir s’organiser collectivement pour gérer le territoire. Et puis ce qu’ils m’ont confié, c’est que le fait que la commune ait peu d’argent les a obligés à être imaginatifs et innovants sur un certain nombre d’actions, comme sur leur principal enjeu qui était de conserver le foncier. Ils voulaient en sorte que toutes les terres qui se libéraient au niveau de la commune ne partent pas soit pour de l’agriculture intensive, soit pour faire des zones commerciales. 

La commune a ainsi constitué une SCI où elle a mis un peu d’argent et a aussi fait appel à des dons de citoyens pour constituer un petit fonds. Ainsi, quand une terre se libérait sur la commune, elle présentait à la SAFER un projet pour permettre à de jeunes paysans qui n’avaient pas de liens familiaux dans le monde agricole de s’installer. 

À plusieurs reprises, le projet a réussi et la commune a pu installer des maraîchers, des éleveurs ovins et bovins sur son territoire. Cela a donc permis aux nouveaux installés de payer à la mairie un loyer très faible, ce qui évite l’endettement qui est souvent un problème quand on est paysan et qu’on n’a pas de terre, et puis à la commune d’avoir des paysans qui s’installent sur son territoire qui vivent sur la commune. 

Aujourd’hui, elle compte 14 fermes bio et paysannes son territoire. Dans un village qui connaissait un exode rural très fort, la tendance a été inversée en 20-30 ans et le territoire est devenu attractif. 

Il y a donc des leviers possibles pour les petites communes. Et puis, pour moi les zones rurales sont le vrai enjeu pour demain, puisque c’est là où se situent les terres arables. C’est là où la richesse existe, même si on a perdu cette notion. 

Avec Manon Perelli, Corse Net Infos 

(1) Mathieu Rivat. Ces maires qui changent tout : le génie créatif des communes. Editions Actes Sud.

Soutenir le commerce en milieu rural. Des mesures ou des souhaits ?

26 % des habitants des communes rurales pensent qu’ils ont un risque de devenir pauvres dans les 5 prochaines années. Sous l’effet de la démographie (décroissance, vieillissement), du manque de dynamisme économique (faiblesse des revenus, faible croissance de l’emploi), de facteurs conjoncturels (crise des gilets jaunes, crise sanitaire) et de l’évolution des pratiques commerciales, le commerce de proximité est en situation de fragilité.  

 

Maintenir et développer le commerce de proximité dans les territoires ruraux, spécifiquement dans les communes de moins de 2 500 habitants et soutenir un développement commercial et artisanal harmonieux en atténuant les distorsions de concurrence entre commerce physique et commerce en ligne et en donnant des outils aux collectivités rurales pour faire valoir leurs atouts. 

Tel est le sens du rapport sénatorial de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Les rapporteurs sont convaincus que les actions visant à préserver et développer le commerce de proximité en zones rurales ne présentent que des avantages : dans une logique d’attractivité globale des communes rurales, le maintien et le développement des commerces de proximité permettent d’attirer de nouveaux habitants et activités. 

Mais il n'y aura pas d'attractivité lorsque les artisans ne sont plus sur place et qu'ils refusent de se déplacer, évoquant le temps perdu en déplacement et le coût exorbitant de celui-ci qui obère douloureusement les factures. 

 

Lire le rapport "Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes" du 16 mars 2022 sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r21-577/r21-5771.pdf

Le monde rural réclame plus d'aides pour déployer son potentiel économique

"L’avenir du pays est à la campagne." Pour Michel Fournier, président des Maires ruraux de France, cela ne fait aucun doute : les communes rurales ont un rôle à jouer pour relever les défis à venir, qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux." 

"La désertification médicale continue de progresser, le désenclavement des communes rurales par les mobilités innovantes est encore loin d'être achevé et il reste difficile pour les communes d'obtenir une aide en ingénierie facilitant la mise en œuvre de leurs projets de territoire", a-t-il ajouté. 

Lire l'article sur Major
https://major.com/media/724-monde-rural-reclame-plus-aides-deployer-potentiel-economique

Le centre-bourg "La Vôge les Bains" bénéficiaire du dispositif "Petites villes de demain"

Le dispositif gouvernemental "Petites villes de demain" vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. 

Communes vosgiennes bénéficiaires du dispositif

La Vôge-les-Bains, Bruyères, Charmes, Châtenois, Contrexéville, Darney, Fraize, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Plainfaing, Plombières-les-Bains, Rambervillers, Raon-l'Etape, Remiremont, Le Val-d'Ajol, Vittel et Xertigny.

 

Trois objectifs 

- Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux et périurbains en développant des activités productives et résidentielles.

-  Améliorer le cadre de vie des populations en offrant, notamment, des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité. 

- Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à l’étalement urbain.

 

La municipalité de La Vôge les Bains a associé un collectif citoyen élargi aux citoyens des communes alentour pour réfléchir sur les pistes d'amélioration et d'ouverture de la ville. Un travail d'autant plus important que La Vôge les Bains avec Xertigny, sont identifiés comme bourgs-centre dans le Schéma de cohérence territorial des Vosges Centrales.

 

La campagne a le vent en poupe !

Tel territoire isolé peut, sous l’impulsion d’acteurs (élus, citoyens, chefs d’entreprise), être particulièrement dynamique, contrairement à son voisin. 

L’exemple de Saâles, une petite commune du Bas-Rhin, à la frontière des Vosges. Les initiatives que le maire, Jean Vogel. a mises en place avec ses habitants sont impressionnantes. Chaufferie collective au bois local, village vacances écolo, zone artisanale où se sont installés des petites entreprises d’agro-alimentaire à haute valeur ajoutée, une maison de retraite, un centre de formation pour les jeunes, etc. Le village a aussi été rénové, et plusieurs commerces ont survécu... L’énergie et l’inventivité de ce maire qui vient d’achever son dernier mandat sont peu communes, mais la recette de son succès, elle, est plutôt simple. Il s’est demandé : de quoi avons-nous besoin et quels sont nos atouts  ?

Suite de l’article de Nathalie Villard sur Capital.fr publié le 8 juillet 2020

https://www.capital.fr/economie-politique/nos-campagnes-vont-de-nouveau-avoir-le-vent-en-poupe-1374849

Japon: Des maisons données gratuitement aux familles pour faire revivre les campagnes

Pour attirer des habitants et préserver la vie en zone rurale, les petites communes ont mis en place des systèmes de subventions et une banque appelée « Akiya ». Ce schéma met en relation des acheteurs avec des propriétaires en fin de vie. Ces derniers sont encouragés à renoncer à leur maison ou propriété vide. Pour rendre ces offres plus alléchantes, certaines communes subventionnent les travaux de rénovation des nouveaux propriétaires.

 Ces maisons d’occasion nécessitent pour la plupart beaucoup de travaux. Certaines, longtemps inhabitées, sont infestées de moisissure et doivent être rafraîchies. De nombreux couples avec enfants quittent les grandes villes où ils se sentent à l’étroit pour un pavillon avec un jardin. Mais les maisons gratuites ne sont pas suffisantes pour rendre la campagne attrayante, il faut y développer un plan économique durable.

 Lire la suite : https://www.20minutes.fr/insolite/2389083-20181206-japon-maisons-donnees-gratuitement-familles-faire-revivre-campagnes

La Région Grand Est accompagne les projets d’investissements des communes rurales

La Région Grand Est accompagne les communes dans leurs projets d’investissements afin de leur permettre de développer les services à la population et d’améliorer le cadre de vie de leurs habitants.

Le soutien attribué en Commission permanente, le 23 novembre 2018 concerne  les aménagements urbanistiques, paysagers et de plein-air de qualité, mais aussi les entrées de village, les abords des équipements publics, la construction, la réhabilitation de bâtiments nécessaires à l’installation de nouveaux services à la population, le développement d’une offre de loisirs, d’accueil des associations locales ou encore la construction et l’extension d’équipements scolaires. L’aide peut varier de 20 à 40 % du coût hors taxes du projet avec un plafond situé entre 75 000 € et 200 000 €.

Source : Région Grand Est, 23 novembre 2018.

Michel Fournier devant les parlementaires à l’Assemblée nationale ce 18 juillet 2018.

Audition de M. Michel Fournier, 1er vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) par les parlementaires de Commission du Développement de l’Assemblée nationale ce 18 juillet 2018.

Beaucoup de questions lui ont été posées dans tous les domaines.M. Fournier a répondu avec la sincérité qui le caractérise tout en plaçant les députés devant leur responsabilité de législateur. M. Fournier a été entendu dans le cadre de la modification de la Constitution où il plaide pour l’inscription de la diversité des territoires.


http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6413871_5b4ef14b7fc77.commission-du-developpement-durable--m-michel-fournier-1er-vice-president-de-l-association-des-ma-18-juillet-2018

Dispositif de soutien financier de la région à La Vôge-Les Bains

Afin de maintenir l’équilibre des territoires et de faciliter un accès aux services et à l’emploi à tous les habitants, la Région Grand Est a mis en place une stratégie de soutien aux bourgs structurants en milieu rural, notamment ceux en perte d’attractivité, à travers le dispositif  « Redynamisation des bourgs structurants en milieu rural ».

Une liste de 80 communes répondant à des critères précis a été établie en 2017 (communes de moins de 8 000 habitants, connaissant une baisse cumulée de population et d’emplois, dans un bassin de vie de moins de 100 000 habitants). La Vôge-Les Bains (ex. Bains-les-Bains) bénéficie du dispositif au titre de « bourg en situation de dévitalisation ».

 - enveloppe maximale de 200 000 € par bourg pour un taux d’aide de 30%,
 - enveloppe portée à 300 000 € pour les bourgs situés en zone fragile au titre du Pacte pour la ruralité pour un taux d’aide de 40%,
 - subvention plancher de 50 000 €.


Communiqué régional du 28 mars 2018
https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2018/03/132-communes-bourgs-structurants-milieu-rural.pdf

Jackie Pierre défend la forêt vosgienne au Sénat et souhaite la réécriture du code forestier, devenu "obsolète"

Intervention du Sénateur Jackie Pierre, « promoteur et défenseur de la belle forêt vosgienne » au Sénat le 7 février lors de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi a deux qualités majeures. D'abord, il démontre que le choix de la méthode de codification à droit constant par ordonnance du Gouvernement est le bon. C'est un choix efficace qui ne remet pas en cause les prérogatives du Parlement, seul compétent pour ratifier.

Ensuite, ce projet débouche sur une recodification complète du code forestier, devenue absolument nécessaire. Le nouveau code sera plus lisible, avec une réelle amélioration pour les praticiens : au-delà du toilettage du code forestier, ce projet met en place une articulation particulièrement bienvenue entre le code pénal et le code forestier.
Comme l'a noté notre excellent rapporteur Philippe Leroy, il s'agit d'un exercice réussi, sur lequel un consensus peut s'établir. Les propositions du rapporteur visant à apporter des correctifs techniques au code forestier et à régler quelques difficultés pratiques reçoivent bien entendu notre assentiment. Je n'y reviendrai pas, Philippe Leroy ayant été particulièrement clair sur ces points. Ce projet de loi, que nous voterons, est donc un texte important.

Toutefois, il reste modeste au regard des enjeux que représente l'avenir de la forêt française. C'est un texte d'ajustement, mais pas un véritable projet pour une politique forestière forte, qui reste à mettre en œuvre. Permettez à l'élu du département des Vosges que je suis d'attirer un instant votre attention sur ce point. Vous savez que la forêt vosgienne est la seconde surface forestière de France après celle des Landes, avec plus de 300 000 hectares. Commune à trois régions, elle est la plus grande richesse du massif des Vosges et joue aujourd'hui un rôle économique majeur.

Vous avez annoncé, monsieur le ministre, un prochain rendez-vous législatif pour la forêt. Nous sommes en attente de ce projet, qui doit être ambitieux tant la forêt française appelle un grand volontarisme politique pour être valorisée. Nous serions heureux si vous pouviez d'ores et déjà nous livrer un agenda et des perspectives concrètes. De nombreux rapports, depuis de longues années, pointent les difficultés de la filière bois et tracent des pistes pour relancer la politique forestière en France. Je pense bien entendu à l'avis du Conseil économique, social et environnemental d'octobre 2012, qui souligne que la forêt française est mal exploitée car insuffisamment valorisée. Mais le temps n'est plus à l'analyse de la situation, il est à l'action concrète et aux investissements. Rendez-vous compte, mes chers collègues, que la France est le troisième pays le plus boisé de l'Union européenne !

Sur le plan économique et social, la filière bois est un secteur économique de poids. Elle représente un chiffre d'affaires annuel de 60 milliards d'euros et compte près de 450 000 emplois. Participant activement à la vie des territoires ruraux, elle est essentielle à leur dynamisme. Enfin, elle joue un rôle majeur dans l'équilibre de l'aménagement de nos territoires et de nos régions. Cependant, malgré son formidable potentiel, la filière bois est aujourd'hui confrontée à d'importantes difficultés se traduisant par un fort déficit de sa balance commerciale, de l'ordre de 6 milliards d'euros. La forêt française doit faire face à de multiples défis comme le morcellement ou la chute du nombre de scieries. Comment la filière bois peut-elle relever les défis complexes, et pourtant déterminants, concernant son avenir ?

Votre projet de loi devra répondre à cette question pour être crédible, monsieur le ministre. II faut faire évoluer l'ensemble des modalités de gestion et d'exploitation de la forêt française. Car si nous devons rendre la forêt plus productive, il est impossible d'oublier son rôle et sa mission environnementale. II faut opter pour une gestion durable afin de préserver la biodiversité. À ce sujet, le Grenelle de l'environnement propose nombre de pistes intéressantes, qu'il suffirait de suivre et de rendre effectives. Le rapport du Conseil économique, social et environnemental le souligne également. Bien entendu, la filière forêt-bois doit être dynamisée pour la rendre plus compétitive, notamment au niveau international. Comment expliquer en effet que la valeur ajoutée nous échappe alors que la qualité de nos bois est réputée ?

Monsieur le ministre, une politique forestière ambitieuse ne pourra se faire sans allocation de moyens supplémentaires. Investir aujourd'hui dans la forêt pourrait rapporter demain : le potentiel de croissance et, donc, le gisement d'emplois sont réels. Une telle politique permettrait de pérenniser les emplois existants et certainement d'en créer de nouveaux. Je pense également à l'intensification des efforts de recherche et d'innovation, susceptibles de rendre ce secteur plus attractif en termes de main-d'œuvre. À notre avis, la valorisation de la forêt française est conditionnée par un fort volontarisme politique. Il n'y a pas d'autre choix.

L'amélioration de la gestion des massifs forestiers demande des moyens financiers. Affecter une partie du produit de la vente d'actifs carbone et de quotas d'émissions de gaz à effet de serre constitue une piste sérieuse pour trouver des ressources. J'espère, comme notre rapporteur, que la future loi d'avenir de l'agriculture annoncée pour le second semestre 2013 par le Gouvernement comportera un volet forestier. Il est urgent de prêter une attention plus grande à la forêt et à son développement. Confirmez-vous, monsieur le ministre, que le projet de loi comportera des dispositions mettant en place une politique forestière ambitieuse ?

Dans cette attente, le groupe UMP votera le présent projet de loi, qui a le grand mérite de procéder efficacement à une réécriture complète du code forestier, devenu obsolète.

Les inondations sont-elles oui ou non un obstacle à la redynamisation des territoires ruraux ?

Bassin Rhône-Méditerranée. Commission territoriale Saône. Extrait de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme de mesures 2010-2015 Pour le Côney, autant dire... rien !

Jackie Pierre explique les difficultés des territoires ruraux avec les nouvelles dispositions réglementaires

Jackie Pierre, Sénateur et vice-président du Conseil général des Vosges explique le vote négatif de la haute assemblée sur la modification des limites territoriales et de ses représentants pénalisant les petites communes et les territoires ruraux. Il s'exprime aussi sur les obligations des communes crées par le décret de l'éducation nationale sur la semaine de 4 jours et demi et les conséquences financières qu'elles entraînent.

Les zones rurales en danger de désertification !

La Délégation à la prospective du Sénat est à l’origine d’un rapport sur l’avenir des campagnes présenté mercredi 23 janvier 2013. Si rien n’est fait, le scénario est catastrophique : appauvrissement, désertification accrue, baisse des infrastructures, fuite des entreprises, baisse du foncier agricole…

« Inacceptable » pour Renée Nicoux (PS, Creuse), co-auteur avec Gérard Bailly (UMP, Jura) de cette étude qui émet des pistes de réflexion pour changer la donne. « Aujourd’hui les infrastructures se font de grande ville à grande ville, on ne s’intéresse pas spécialement au fait que les campagnes en profitent aussi », souligne notamment Gérard Bailly (UMP, Jura).

Premier impératif selon les sénateurs : la mutualisation. Le maître-mot pour l’avenir des campagnes est selon eux l’intercommunalité. Les parlementaires proposent aussi de réaffirmer le rôle pivot de la commune et le principe de sa participation à toutes les structures de dialogue territorial.

Mutualisation et coordination - Sur la présence des services publics, ils souhaitent que ne soit pas modifié l’accès à un service sans concertation préalable avec les usagers, et de veiller à la coordination de toutes les modifications en cours au niveau du département. La majeure partie de leurs préconisations sont en réalité plutôt consensuelles : améliorer l’accès à la médecine en recourant à des mesures incitatives, aux maisons de santé, au salariat ou aux délégations de tâches, voire à des mesures coercitives ; adapter certaines normes à la réalité des territoires pour libérer l’initiative et limiter les coûts, etc.

Les sénateurs indiquent qu’ils ne manqueront pas de se positionner auprès de la ministre Cécile Duflot lors de la préparation du projet de loi sur l’égalité des territoires.

Le rapport complet

Vivre dans les Vosges saônoises

Vivre dans les Vosges sâonoises, là où la solidarité et l'humanité ne sont pas de vains mots.
Reportages proposés par France 3 :
http://franche-comte.france3.fr/2013/01/14/vivre-dans-les-vosges-saonoises-180479.html

À l’hypermobilité, au «plus souvent, moins longtemps, plus loin », succéderait un « tourisme lent ».

Le changement climatique concerne toutes les formes de tourisme, avec des zones particulièrement vulnérables en montagne (baisse de l’enneigement), sous les tropiques (barrières de corail, risque cyclonique), en Méditerranée (étés chauds, élévation du niveau de la mer) ou dans des destinations éloignées de leurs marchés (augmentation des prix du transport). 

La volonté d’agir pour l’adaptation du secteur est actuellement forte et peut pousser les décideurs à demander des réponses que les experts ne sont pas encore en mesure de leur fournir.

Lire la suite de l'article de Ghislain Dubois, Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines : "Adapter le tourisme en bouleversant la culture du voyage" sur le site internet de La Jaune et la Rouge,  revue de la communauté polytechnicienne.

http://www.lajauneetlarouge.com/article/adapter-le-tourisme-en-bouleversant-la-culture-du-voyage?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=Inscrits%20en%20ligne