A l’occasion des élections municipales 2020,
en principe un moment de débat et d’échange (?) avec les citoyens électeurs, qui a proposé
quoi ? Quelle politique foncière et immobilière ?
Quelle stratégie de développement économique, quelle politique de mobilités ? Comment est organisé le débat concernant les politiques majeures au
niveau de l'intercommunalité ?
La réponse est simple : pas de débat. Aucun échange. Rien. Le sujet des municipales 2020 des petites communes rurales est
l’entretien des voiries et fleurissement des villages et des sujets municipaux sous leur
responsabilité. Effarement : les candidats au poste de maire de la plus grande ville locale, n'ont pratiquement jamais évoqué l'intercommunalité. Alors que certains envisageaient la double fonction, maire et président de l'agglomération. Le débat
politique, au sens le plus noble du terme, est supprimé.
Ainsi la
Loi NOTRe a réalisé le prodige de priver les citoyens de toute voix au
chapitre sur les politiques locales. Elles sont désormais décidées par l'intercommunalité.
À l’issue du scrutin municipal 2020,
les maires et les quelques conseillers des plus grandes communes seront
pour la première fois élus à la Communauté d'agglomération à titre personnel. Ils
représenteront directement les habitants du territoire communal, et non plus la commune, c’est à dire la communauté de ses habitants constituée
en personnalité morale publique. Ils ne seront pas tenus de solliciter
l’avis du conseil municipal sur les délibérations votées à la Communauté d'agglomération.
Juridiquement, ce qu’ils y font ne regardera pas le conseil
municipal ni l’entité communale.
Dorénavant, la commune, en tant qu’organe politique de la
communauté n’aura plus voix au chapitre sur la gestion
de la Communauté d'agglomération à laquelle elle appartient. Elle est abaissée au rang
de comité de quartier de l’Agglo. C’est désormais le maire ou son adjoint qui vont siéger au conseil communautaire. Ils n’auront rien promis aux citoyens ni au conseil municipal pendant
la campagne 2020 et ils ne leur devront aucun compte sur leur action à la Communauté d'agglomération.
Ainsi, la communauté des citoyens qui la constituent est
privée du droit d’y participer.
Avec la loi NOTRe en 2015, le Parlement (mandature Hollande) a, ni plus ni moins, mis fin à la démocratie locale :
- Il a retiré aux citoyens le droit de s’exprimer sur la gestion de leur cité,
- Il a centralisé toutes les décisions entre les mains du maire de la grande ville locale et des fonctionnaires territoriaux,
- Il a acté la disparition de la commune en tant que cellule de base de l’édifice politique français.
Un conseil de développement durable, instance consultative, a été installé en décembre 2019 à l'initiative de la Communauté d'agglomération. Il est formé de 40 citoyens volontaires et bénévoles issus des 78 communes pour une représentation équilibrée du territoire. Son organisation interne est de son ressort. Il est interrogé sur le projet de territoire et les politiques publiques mises en œuvre dans son périmètre et peut s’auto saisir sur des sujets de son choix.
Un appel à candidatures a été lancé pour recruter une vingtaine de membres issus des 78 communes de la communauté d’agglomération, les sièges dévolus à la ville d’Epinal étant pourvus.
Pour s’informer et candidater :
Avec Didier Picot,
Chef d'entreprise et élu local au Pays Basque
