Exportations de grumes (chêne) : quelles conséquences pour les scieries vosgiennes ?

Question posée par M. Hervé Maurey, Sénateur (1) : Selon le secteur, il est constaté une pénurie de chêne et des tensions sont observées pour la fourniture de pin maritime et de douglas. Ces difficultés d'approvisionnement sont dues à l'exportation massive de grumes vers l'étranger et notamment l'Asie. 

Des acteurs qui s'apparentent à des « traders » achètent sur pied les arbres en France et les exportent sans transformation hors du territoire de l'Union européenne. Cette pratique qui empêche les scieries françaises de s'approvisionner a également pour conséquence une augmentation des prix du bois. Ainsi, un tiers des chênes récoltés partent vers la Chine. Ce taux atteint 60 % des chênes de forêts privées. Au total, sur les 1,9 million de m3 chênes récoltés, seuls 1,3 million de m3 sont disponibles pour les scieries françaises. 1,7 million de m3 lui serait nécessaire pour répondre à la demande. 

90 % des scieries manqueraient de chêne dans toutes les qualités. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour ce secteur fragilisé. 30 scieries auraient ainsi fermé leur porte en moyenne par an depuis 2005. Leur nombre serait passé de 900 à 550 en 2017. Malgré un niveau élevé de commandes, les scieries françaises vont être paradoxalement contraintes de réduire le nombre de jours de travail ou bien de limiter leur production à 75 % de leur capacité. 

Cette situation pourrait également avoir pour conséquence une pénurie de bois pour la construction, alors même qu'un regain pour ce matériau, promu par le Gouvernement, est observé. Une autre conséquence est environnementale avec l'augmentation des exportations et des importations dont le transport est polluant. Les bénéfices en matière de CO2 liés à la culture de ces arbres seraient totalement perdus avec leur exportation. 

Réponse ministérielle(2) : La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement –et probablement durablement– bien orientée, soutenue par les plans de relance mis en œuvre au niveau national, européen ainsi qu'aux États-Unis, lesquels favorisent en particulier la reprise dans le secteur de la construction et de l'aménagement, constituant le principal débouché de la filière forêt-bois. 

À cet égard, le nombre de mises en chantier en France bondit : + 7,6 % par rapport aux trois mois précédents et + 5,7 % au cours des douze derniers mois. Parallèlement à l'organisation des entreprises de la filière forêt-bois s'organisent pour répondre à cette demande haussière, le niveau des exportations de grumes de chêne français est reparti à la hausse, après une année 2020 marquée par la crise covid-19. 

Une hausse de + 16 % est observée sur les quatre premiers mois de l'année 2021, notamment à destination de la Chine (+ 29 %), pour in fine dépasser le volume moyen de grumes de chêne exporté de janvier à avril sur les dix dernières années, et dépasser le niveau exceptionnel d'export de grumes de chêne observée sur la période 2015-2019. Cette situation confirme donc le renforcement de ce mouvement de « fuite » de grumes de chêne qui s'est engagé depuis 2014. Ce flux important de la ressource nationale vers les pays tiers a appelé rapidement le Gouvernement à la vigilance et à mettre à l'étude les actions qu'il était possible d'entreprendre. 

Plusieurs réunions se sont tenues ces derniers mois, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou au sein de l'interprofession, avec les représentants professionnels de la filière forêt-bois. Ces réunions ont permis de partager le diagnostic, de conforter le besoin de solidarité au sein de la filière et d'identifier les actions que chaque organisation professionnelle de l'amont pouvait conduire à son niveau pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises de première transformation de bois. Ainsi, à l'issue d'une réunion en date du 21 juin 2021, un plan d'actions a pu être consolidé, sur la base des propositions des organisations professionnelles et des actions que l'État peut légalement entreprendre : - les initiatives favorisant la transformation industrielle du bois d'œuvre sur le territoire de l'Union européenne (UE) afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone continueront à être encouragées conformément à l'article 54 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 

Dans ce contexte, le principe du label UE des ventes de bois, qui donne la priorité aux acheteurs s'engageant à transformer ou faire transformer les bois dans l'UE, est plus que jamais nécessaire et va naturellement se poursuivre pour le chêne en forêts publiques. 

De leur côté, les organisations professionnelles de la forêt privée se sont engagées à expliquer cette modalité de vente aux propriétaires privés, et les experts forestiers de France ont organisé leur première vente nationale sous label UE le 13 juillet, opération qui a rencontré un franc succès et qui devrait être renouvelée dans les mois qui viennent ; 

- l'État a demandé à son opérateur, l'office national des forêts (ONF), d'amplifier ses efforts en matière de contractualisation, notamment du bois d'œuvre de chêne, sur la durée du contrat État-ONF 2021-2025 validé le 2 juillet par le conseil d'administration de l'ONF et d'augmenter, dans le respect des documents d'aménagement, le volume de bois mobilisé lorsque des difficultés d'approvisionnement sont identifiées ; 

- une mission vient également d'être confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour appuyer la filière dans un véritable développement de la contractualisation, qui apparaît comme le levier majeur, à termes pour sécuriser l'approvisionnement de ce secteur industriel ; 

- la Commission européenne a été saisie par les autorités françaises pour l'informer de la situation, dont il résulte une anomalie économique, patrimoniale et écologique, et l'inviter à étudier et prendre les mesures les plus appropriées au regard du droit européen, y compris en termes de restriction à l'exportation de grumes de chêne. 

Des mesures de sauvegarde au titre de sa compétence commerciale, devraient être étudier rapidement de façon à éviter une fuite non contrôlée des ressources forestières ; 

- les parlementaires avec le soutien du Gouvernement ont introduit dans le projet de loi climat et résilience une disposition visant à encadrer la profession d'exploitant forestier exportateur. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont engagé sans attendre l'élaboration du projet de décret qui contiendra les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle disposition ; 

- enfin, l'interprofession forêt-bois se doit de consolider son observatoire du marché du bois pour gagner en compréhension et en réactivité face à des situations de crise comme celle actuellement. Des indicateurs plus réactifs ou portant sur l'état de stock dans les entreprises vont notamment être mis en place. La mise en œoeuvre de ce plan d'action va faire l'objet d'un suivi régulier notamment à l'approche des ventes d'automne, qui sont les ventes plus importantes de l'année pour le chêne. 

Par ailleurs, afin de répondre aux enjeux de souveraineté qui se posent au niveau de la filière forêt-bois, notamment dans le contexte climatique, le Gouvernement a décidé de lancer cet automne des assises de la forêt et du bois, organisées sous l'égide des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la transition écologique. Ces travaux devront aboutir à des propositions opérationnelles et engager toutes les parties d'ici quelques semaines. Son soutien aux efforts consentis par les professionnels de la filière va également être renforcé, à la condition qu'ils contribuent à décloisonner l'amont et l'aval de la filière. Ainsi 100 millions d'euros (M€) supplémentaires seront déployés dans le cadre de France Relance, en complément des 200 M€ d'euros déjà en place. 

Enfin, la filière forêt-bois bois sera concerné par le futur plan d'investissement « Pour bâtir la France de 2030 » annoncé par le Président de la République.

(1) Question écrite n° 24200 posée par M. Hervé MAUREY (de l'Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 12/08/2021

(2) Réponse de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 03/02/2022 

Voirie forestière : Guide des droits et obligations des élus

La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) vient de publier à l´intention des élus des communes forestières le guide "Voirie forestière : Guide des droits et obligations des élus". 

La voirie est une préoccupation constante pour les élus et les riverains  : les routes ne sont pas calibrées pour supporter la charge à l’essieu des camions-grumiers, - souvent en surpoids - comme en témoigne l´état de la Grande Rue de Fontenoy le Château. 

Le coût de remise en état est supporté par le département ou, dans le cas de la rue pavée de la Grande Rue, par la commune dont les finances ne permettent pas la restauration. L’absence de limitation du tonnage pour emprunter la rue est un facteur supplémentaire de dégradation indiscutable. L’étroitesse de la rue, notamment au niveau du café L’Arlequin, devant lequel le stationnement n’a pas été interdit, rend la circulation des piétons et notamment des enfants dangereuse. Les grumiers et tracteurs agricoles passant à moins d’un mètre des habitations !

Ces voiries communales font l’objet de débats voire de contestations tant la question du financement de la création et de l’entretien est cruciale, peut-on lire dans le guide. 

Si ces voiries sont un outil majeur pour le bon fonctionnement de la filière forêt-bois, tout particulièrement dans les zones très forestières et productives, alors un vrai schéma de circulation des grumiers et autres poids-lourds devrait viser la cohérence avec le schéma touristique du département et de la communauté d’agglomération d’Epinal pour ce qui concerne les communes de la CAE.

Télécharger le guide  de la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor). janvier 2022, 116 p. 

http://www.fncofor.fr/docs/library/fncofor-guide-voirie-forestiere-2021.pdf

Comment valoriser la ressource forestière sur le plan économique et social ?

Comment embarquer la société dans la gestion des forêts ? Comment faire le lien avec l’arbre des villes ? Comment valoriser la ressource forestière sur le plan économique et social ? Comment placer la nature au service de la santé et du bien être ?

« On se remet enfin dans une filiation de plusieurs siècles. AgroParis Tech, c’était l’Ecole Royale des forêts. Ce territoire n’a pas la place qui lui revient dans le concert national et international. L’arbre c’est la chimie verte, la santé, l’écosystème global, la transition écologique avec la construction bois. On redécouvre la forêt. Ce qui se passe ici est très enthousiasmant. Je pense que là où il est, Jean-Marie Pelt doit être fier. C’est un projet extraordinaire. Pour être retenu, il faut être plus percutant, plus imaginatif que les autres. On pourrait devenir le modèle européen. Ce sont nos racines. »
François Pélissier, président de la chambre de commerce de Nancy 

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Jackie Pierre défend la forêt vosgienne au Sénat et souhaite la réécriture du code forestier, devenu "obsolète"

Intervention du Sénateur Jackie Pierre, « promoteur et défenseur de la belle forêt vosgienne » au Sénat le 7 février lors de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi a deux qualités majeures. D'abord, il démontre que le choix de la méthode de codification à droit constant par ordonnance du Gouvernement est le bon. C'est un choix efficace qui ne remet pas en cause les prérogatives du Parlement, seul compétent pour ratifier.

Ensuite, ce projet débouche sur une recodification complète du code forestier, devenue absolument nécessaire. Le nouveau code sera plus lisible, avec une réelle amélioration pour les praticiens : au-delà du toilettage du code forestier, ce projet met en place une articulation particulièrement bienvenue entre le code pénal et le code forestier.
Comme l'a noté notre excellent rapporteur Philippe Leroy, il s'agit d'un exercice réussi, sur lequel un consensus peut s'établir. Les propositions du rapporteur visant à apporter des correctifs techniques au code forestier et à régler quelques difficultés pratiques reçoivent bien entendu notre assentiment. Je n'y reviendrai pas, Philippe Leroy ayant été particulièrement clair sur ces points. Ce projet de loi, que nous voterons, est donc un texte important.

Toutefois, il reste modeste au regard des enjeux que représente l'avenir de la forêt française. C'est un texte d'ajustement, mais pas un véritable projet pour une politique forestière forte, qui reste à mettre en œuvre. Permettez à l'élu du département des Vosges que je suis d'attirer un instant votre attention sur ce point. Vous savez que la forêt vosgienne est la seconde surface forestière de France après celle des Landes, avec plus de 300 000 hectares. Commune à trois régions, elle est la plus grande richesse du massif des Vosges et joue aujourd'hui un rôle économique majeur.

Vous avez annoncé, monsieur le ministre, un prochain rendez-vous législatif pour la forêt. Nous sommes en attente de ce projet, qui doit être ambitieux tant la forêt française appelle un grand volontarisme politique pour être valorisée. Nous serions heureux si vous pouviez d'ores et déjà nous livrer un agenda et des perspectives concrètes. De nombreux rapports, depuis de longues années, pointent les difficultés de la filière bois et tracent des pistes pour relancer la politique forestière en France. Je pense bien entendu à l'avis du Conseil économique, social et environnemental d'octobre 2012, qui souligne que la forêt française est mal exploitée car insuffisamment valorisée. Mais le temps n'est plus à l'analyse de la situation, il est à l'action concrète et aux investissements. Rendez-vous compte, mes chers collègues, que la France est le troisième pays le plus boisé de l'Union européenne !

Sur le plan économique et social, la filière bois est un secteur économique de poids. Elle représente un chiffre d'affaires annuel de 60 milliards d'euros et compte près de 450 000 emplois. Participant activement à la vie des territoires ruraux, elle est essentielle à leur dynamisme. Enfin, elle joue un rôle majeur dans l'équilibre de l'aménagement de nos territoires et de nos régions. Cependant, malgré son formidable potentiel, la filière bois est aujourd'hui confrontée à d'importantes difficultés se traduisant par un fort déficit de sa balance commerciale, de l'ordre de 6 milliards d'euros. La forêt française doit faire face à de multiples défis comme le morcellement ou la chute du nombre de scieries. Comment la filière bois peut-elle relever les défis complexes, et pourtant déterminants, concernant son avenir ?

Votre projet de loi devra répondre à cette question pour être crédible, monsieur le ministre. II faut faire évoluer l'ensemble des modalités de gestion et d'exploitation de la forêt française. Car si nous devons rendre la forêt plus productive, il est impossible d'oublier son rôle et sa mission environnementale. II faut opter pour une gestion durable afin de préserver la biodiversité. À ce sujet, le Grenelle de l'environnement propose nombre de pistes intéressantes, qu'il suffirait de suivre et de rendre effectives. Le rapport du Conseil économique, social et environnemental le souligne également. Bien entendu, la filière forêt-bois doit être dynamisée pour la rendre plus compétitive, notamment au niveau international. Comment expliquer en effet que la valeur ajoutée nous échappe alors que la qualité de nos bois est réputée ?

Monsieur le ministre, une politique forestière ambitieuse ne pourra se faire sans allocation de moyens supplémentaires. Investir aujourd'hui dans la forêt pourrait rapporter demain : le potentiel de croissance et, donc, le gisement d'emplois sont réels. Une telle politique permettrait de pérenniser les emplois existants et certainement d'en créer de nouveaux. Je pense également à l'intensification des efforts de recherche et d'innovation, susceptibles de rendre ce secteur plus attractif en termes de main-d'œuvre. À notre avis, la valorisation de la forêt française est conditionnée par un fort volontarisme politique. Il n'y a pas d'autre choix.

L'amélioration de la gestion des massifs forestiers demande des moyens financiers. Affecter une partie du produit de la vente d'actifs carbone et de quotas d'émissions de gaz à effet de serre constitue une piste sérieuse pour trouver des ressources. J'espère, comme notre rapporteur, que la future loi d'avenir de l'agriculture annoncée pour le second semestre 2013 par le Gouvernement comportera un volet forestier. Il est urgent de prêter une attention plus grande à la forêt et à son développement. Confirmez-vous, monsieur le ministre, que le projet de loi comportera des dispositions mettant en place une politique forestière ambitieuse ?

Dans cette attente, le groupe UMP votera le présent projet de loi, qui a le grand mérite de procéder efficacement à une réécriture complète du code forestier, devenu obsolète.