Il est également en charge de « prévenir par des précautions convenables et de faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux (inondations, ruptures de digues, éboulements de terre ou de rochers, (…) ou autres accidents naturels ».
Affichage des articles dont le libellé est Sécurité routière. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Sécurité routière. Afficher tous les articles
vendredi 4 août 2023
Fontenoy le Château : ou en est la sécurité routière ?
Selon l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, dans le cadre de ses attributions en matière de police, de « réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies publiques ».
mardi 30 mai 2023
Routes : dimensions des « dos d’âne »
Les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont soumis aux réglementations posées par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994.
Leurs caractéristiques géométriques (hauteur, largeur et longueur) sont précisées dans la norme NF P98-300.
La jurisprudence montre cependant de manière constante que ce guide est pris comme référence dès lors qu'un coussin, un plateau ou une surélévation partielle en carrefour fait l'objet d'un recours. Aucune jurisprudence n'a soulevé de problème de « non-conformité » d'un de ces dispositifs au niveau de sa conception, dès lors qu'il a été construit conformément au guide du CERTU. Ce guide précise les caractéristiques géométriques des coussins, plateaux et surélévations partielles.
Pour leur part, les coussins (appelés également « coussins berlinois »), les plateaux et les surélévations partielles ne font pas formellement l'objet d'une norme et ne sont notamment pas couverts par le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Cependant, ils font, l'objet d'un guide de recommandations du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) intitulé « guide des coussins et plateaux », actualisé en 2010 qui n'a pas de valeur réglementaire.
Des travaux viennent d'être engagés avec les représentants des collectivités gestionnaires de voirie pour évoquer les difficultés soulevées.
Source : Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
JO Sénat du 25/05/2023
mercredi 31 janvier 2018
Limitation de la vitesse à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes du réseau secondaire. Audition de Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière par le Sénat le 24 janvier.
La limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire dénuées de séparateur central, doit entrer en vigueur en juillet prochain.
Les sénateurs craignent que cette mesure pénalise les habitants des territoires ruraux.
Pour le gouvernement, elle est la seule disposition efficace pour y endiguer la hausse de la mortalité. Des sénateurs ont interpellé le Premier ministre afin de connaître les résultats et la valeur scientifique de l’expérimentation, de 2015 à 2017 en Haute-Saône, d’un abaissement de 10 km/h de la vitesse sur un tronçon de la RN57, entre Besançon et Vesoul. La baisse concernerait les accidents de poids lourds.
Ttrois sénateurs (Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône, Michèle Vullien, sénatrice du Rhône, et Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère) composent le groupe de travail commun sur la sécurité routière.
Compte rendu intégral de l’audition
Inscription à :
Articles (Atom)