Informer les résidents permanents et secondaires de Fontenoy-le-Château (Vosges, France). Décryptage des nouveautés réglementaires et éclairages sur les difficultés administratives auxquelles ils peuvent être confrontés. Informations générales concernant le village.
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vendredi 27 novembre 2020
Fontenoy le Château classée en zone de revitalisation des commerces en zone rurale
Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570267
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