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lundi 15 juillet 2024

Aides à l’assainissement non collectif : le point

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Par courriers en date du 28 novembre 2017 et du 27 juillet 2018, confirmés par le courrier du 9 août 2021, le ministre en charge de l'éc...
mercredi 15 mai 2024

Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

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De nombreuses collectivités, notamment rurales, sont propriétaires de bâtiments anciens transformés en logements et loués à des prix attract...
vendredi 8 septembre 2023

Aides au renouvellement des réseaux d’eau

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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transiti...
vendredi 11 août 2023

Raccordement au réseau d’eau potable des hameaux

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L'approvisionnement en eau potable des populations habitant des hameaux en zone rurale était jusqu'à maintenant réalisé par des puit...
vendredi 13 janvier 2023

Fonds de transformation des commerces des buralistes

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Les aides accordées aux 24 000 buralistes visent à soutenir leurs revenus et favoriser la transformation de leur commerce dans le cadre de l...
vendredi 7 décembre 2018

La Région Grand Est accompagne les projets d’investissements des communes rurales

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La Région Grand Est accompagne les communes dans leurs projets d’investissements afin de leur permettre de développer les services à la popu...
mardi 13 février 2018

Inondations : quelles aides pour les communes ?

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Les dégâts d’infrastructure ou de voirie qui pourraient être constatés relèvent de la procédure d’indemnisation des collectivités locales au...
mardi 6 novembre 2012

Les fonds européens pour lutter contre les inondations : mais que fait la France ?

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On constate que la France et particulièrement la région Lorraine puisque c'est elle qui nous intéresse, est absente de ce programme de l...
mardi 4 septembre 2012

Les régions bientôt gestionnaires des fonds européens ?

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François Hollande a déclaré le 31 août lors de son discours de rentrée à Châlons-en-Champagne qu’il entendait confier aux régions la respons...
vendredi 24 février 2012

Eclairage public : modalités 2012 d’attribution d'aides pour l’éclairage public pour les communes de moins de 2 000 habitants.

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L'objectif de cette aide est de permettre aux communes de réduire leurs factures tout en réduisant la pointe d’appel d’électricité par l...
samedi 7 janvier 2012

Des fonds pour la revitalisation des territoires : les Vosges doivent monter au créneau !

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Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touché...